A2003
    TI    DESS    4-075-00:
Droit du commerce électronique
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Horaire
Séances
Date
Sujet traité
1 4 septembre Introduction
2 11 septembre Les normes applicables au commerce électronique
3 18 septembre Les contrats (1)
4 25 septembre Les contrats (2)
5 2 octobre Vie privée (1)
6 9 octobre Vie privée (2)
7 16 octobre Consommation
8 23 octobre Examen Intra Trimestriel
9 30 octobre Responsabilité
10 6 novembre Sécurité
11 13 novembre Droit des marques et noms de domaine
12 20 novembre Droit d’auteur
13 27 novembre Mode alternatif de règlement des conflits
14 4 décembre Synthèse
15 11 décembre Examen Final

 

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