4-075-00: Droit du commerce électronique

A2003

DESS

4-075-00:
Droit du commerce électronique

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Plan de cours

Objectif

Internet conduit l’ensemble des acteurs de la vie économique et sociale à reconsidérer l’encadrement juridique devant s’appliquer aux activités commerciales se déroulant par l’entremise d’un tel environnement électronique. Cet encadrement ne peut plus s’envisager au regard du seul droit étatique, il doit également prendre en considération les normes internationales, l’autorégulation, les usages, la technique. Cette idée s’illustre notamment en matière de contrat, de protection des renseignements personnels.

Partant de ce constat, le cours aura pour objectif de présenter certaines des questions qu’il est possible de rencontrer dès lors que l’on envisage exercer ou participer à une activité commerciale sur Internet.

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Évaluation

Participation	15%
Examen Intra Trimestriel	35%
Examen Final	50%

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Coordonnées

Cynthia Chassigneux

Cynthia Chassigneux est agente de recherche à l’Université de Montréal.

Elle est également docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et de l'Université de Montréal. Son sujet de thèse a trait à l’encadrement juridique du traitement des données personnelles sur les sites de commerce en ligne.

cynthia.chassigneux@umontreal.ca

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	Dernière mise à jour: 9 décembre 2003 Service de l'enseignement des technologies de l'information, Cynthia Chassigneux © École des HEC de Montréal, 2002. Tous droits réservés.	Page d'accueil HEC