COURS III - Les contrats (1)

• Vincent GAUTRAIS, « La formation des contrats en ligne », dans Daniel POULIN, Éric LABBÉ, François JACQUOT, Jean-François BOURQUE, Guide juridique du commerçant électronique, Montréal, Thémis, 2002, pp. 143-164.
  http://www.jurisint.org/pub/05/fr/guide_chap4.pdf.

• Vincent GAUTRAIS, « Le contrat électronique au regard de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information », dans Vincent GAUTRAIS, Droit du commerce électronique, Montréal, Thémis, 2003, pp. 3-56.

• Lionel THOUMYRE, « L’échange des consentements dans le commerce électronique », Lex electronica, vol. 5, n°1, printemps 1999.
  http://www.lex-electronica.org/articles/v5-1/thoumfr.htm.

• Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique, New York, 1996.
  http://www.uncitral.org/french/texts/electcom/ml-ecomm-f.htm.

• Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur, Bruxelles, 2000. (Voir Chapitre 2, Section 3 : Contrats par voie électronique).
  http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&lg=FR&numdoc=32000L0031&model=guichett.

• Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, L.Q. 2001, c. 32.
  http://www.autoroute.gouv.qc.ca/loi_en_ligne/loi/texteloi.html.
  http://www.autoroute.gouv.qc.ca/loi_en_ligne/loi/loi161_francais.pdf.

• Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L. C. 2000, ch. 5. (Voir Partie 2. Les documents électroniques)
  http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-6/C-6_4/C-6_cover-F.html.

• Uniform Computer Information Transactions Act. (Voir partie 2 : Formation and Terms)
  http://www.law.upenn.edu/bll/ulc/ucita/cita10st.htm.

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