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COURS II - Les normes applicables au commerce électronique
[L]a compréhension du cadre juridique d’une activité ne peut découler uniquement d’une vision linéaire du phénomène juridique. Il faut envisager les autres normes, celles qui ne sont pas considérées comme juridiques par la plupart des juristes, mais qui ont un effet normatif incontestable.
Pierre TRUDEL, France ABRAN, Karim BENYEKHLEF, Sophie HEIN, Droit du cyberespace, Montréal, Thémis, 1997, p. 3-1.
Lectures
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Pierre TRUDEL, France ABRAN, Karim BENYEKHLEF, Sophie HEIN, Droit du cyberespace, Montréal, Thémis, 1997, Chapitre 3.
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Vincent GAUTRAIS, Guy LEFEBVRE, Karim BENYEKHLEF, «Droit du commerce électronique et normes applicables : l’émergence de la Lex electronica», (1997) 5 RDAI/IBLJ 547-583.
http://www2.droit.umontreal.ca/cours/Ecommerce/_textes/normesinformelles.pdf.
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Joël REIDENBERG, «L’instabilité et la concurrence des régimes réglementaires dans le cyberespace», dans Ejan MACKAAY (dir.), Les incertitudes du droit, Montréal, Thémis, 1999, 135-151.
http://home.sprynet.com/~reidenberg/incertitude.htm.
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Yves POULLET, «Quelques considérations sur le droit du cyberespace», (1998) Centre de Recherches Informatique et Droit.
http://www.droit.fundp.ac.be/textes/droit-du-cyberspace.pdf.
Lectures complémentaires
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Joël REIDENBERG, «Governing Networks and Rule-Making in Cyberspace», (1996) 45 Emory L. J. 911.
http://web.archive.org/web/19971119123936/http://www.law.emory.edu/ELJ/volumes/sum96/reiden.html.
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Joël REIDENBERG, «Lex Informatica: The Formulation of Information Policy Rules through Technology», (1998) 76 Texas L. Rev. 553.
http://reidenberg.home.sprynet.com/lex_informatica.pdf.
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Pierre TRUDEL, «Les effets juridiques de lĠautorégulation», (1989) 19 R.D.U.S. 249.
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Pierre TRUDEL, «Quel droit et quelle régulation dans le cyberespace ?», (2000) 32-2 Sociologie et sociétés 190-210.
http://www.erudit.org/revue/socsoc/2000/v32/n2/001806ar.pdf.
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Isabelle DE LAMBERTERIE, «Éthique et régulation sur Internet», Lex electronica, vol. 3, n°1, hiver 1997.
http://www.lex-electronica.org/articles/v3-1/lamberte.html.
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David R. JOHNSON et David G. POST, «Law and Borders. The Rise of Law in Cyberspace», (1996) Stanford Law Review 1367.
http://cyber.law.harvard.edu/is02/readings/johnson-post.html.
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