COURS V - Les renseignements personnels: enjeux et confiance

Dans certains cas, la constitution et l’utilisation des profils de consommation sont susceptibles de faire naître un sentiment de méfiance dans un environnement où la confiance est nécessaire pour pouvoir communiquer des informations à une personne que l’on ne connaît pas. Cette méfiance s’établit généralement suite aux révélations faites dans la presse quant aux agissements des entreprises en matière de gestion des renseignements personnels.

Au-delà des articles de journaux disponibles sur Internet, il est recommandé aux étudiant(e)s d’effectuer les lectures suivantes:

• Jean-Marc DINANT, «Les traitements invisibles sur Internet», dans Droit des technologies de l’information : regards prospectifs, Cahiers du C.R.I.D., 1999, pp. 271-299.
  http://www.droit.fundp.ac.be/crid/eclip/luxembourg.html.

• Anthony FERRARO, « Electronic Commerce : The Issues and Challenges to Creating Trust and a Positive Image in Consumer Sales on the World Wide Web», (1998) 3-6 First Monday http://www.firstmonday.dk/issues/issue3_6/ferraro/index.html.

• Yves POULLET et Mireille ANTOINE, « «Vers la confiance» ou comment assurer le développement du commerce électronique», Actes du colloque «Internet et le droit» tenu à Paris les 25 et 26 septembre 2001.
  http://droit-internet-2000.univ-paris1.fr/di2000_30.htm.

et de consulter les études suivantes:

• THE PEW INTERNET AND AMERICAN LIFE PROJECT, Trust and Privacy Online : Why Americains Want to Rewrite the Rules, août 2000
  http://www.pewinternet.org/reports/pdfs/PIP_Trust_Privacy_report.pdf.

• COMMISSION EUROPÉNNE, Recommandation 1/99 sur le traitement invisible et automatique des données à caractère personnel sur l’Internet effectué par des moyens logiciels et matériels.
  http://europa.eu.int/comm/internal_market/privacy/docs/wpdocs/1999/wp17fr.pdf.

• FEDERAL TRADE COMMISSION, Privacy Online : A Report to Congress, juin 1998.
  http://www.ftc.gov/reports/privacy3/toc.htm
  http://www.ftc.gov/reports/privacy3/priv-23a.pdf.

• FEDERAL TRADE COMMISSION, Online Profiling : A Report to Congress, juin 2000.
  http://www.ftc.gov/os/2000/06/onlineprofilingreportjune2000.pdf.

haut de la page