A2003
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Droit du commerce électronique
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Séance 6

 

 

COURS VI - Les renseignements personnels: garanties légales et complémentaires

Après avoir mis en évidence les enjeux relatifs à la gestion des renseignements personnels, il convient de s’intéresser à l’encadrement juridique de ces derniers en tenant compte, d’une part, des garanties légales et, d’autre part, des garanties complémentaires.

Dès lors, il est recommandé aux étudiant(e)s de lire le chapitre de livre suivant :

  • Cynthia CHASSIGNEUX, «La protection des informations à caractère personnel», dans Daniel POULIN, Éric LABBÉ, François JACQUOT, Jean-François BOURQUE (dir.), Guide juridique du commerçant électronique, Montréal, Thémis, 2003, pp. 257-283, ou
    http://www.jurisint.org/pub/05/fr/guide_chap9.pdf.

Ils pourront compléter cette lecture par les articles suivants concernant les politiques de confidentialité:

Concernant la labellisation

En plus des textes de doctrine, les étudiant(e)s doivent consulter les instruments internationaux et nationaux suivants:

Et, prendre connaissance des discussions entre l’Union européenne et les États-Unis quant au niveau de protection accordé par les États-Unis aux renseignements personnels.

 

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