A2003 |
TI
DESS
4-075-00: Droit du commerce électronique |
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Séance 6
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COURS VI - Les renseignements personnels: garanties légales et complémentairesAprès avoir mis en évidence les enjeux relatifs à la gestion des renseignements personnels, il convient de s’intéresser à l’encadrement juridique de ces derniers en tenant compte, d’une part, des garanties légales et, d’autre part, des garanties complémentaires. Dès lors, il est recommandé aux étudiant(e)s de lire le chapitre de livre suivant :
Ils pourront compléter cette lecture par les articles suivants concernant les politiques de confidentialité:
Concernant la labellisation
En plus des textes de doctrine, les étudiant(e)s doivent consulter les instruments internationaux et nationaux suivants:
Et, prendre connaissance des discussions entre l’Union européenne et les États-Unis quant au niveau de protection accordé par les États-Unis aux renseignements personnels.
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Dernière mise à jour: 9 décembre 2003
Service de l'enseignement des technologies de l'information, Cynthia Chassigneux © École des HEC de Montréal, 2002. Tous droits réservés. |
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