COURS XII - Droit d’auteur

Conférence de Me Étienne Michaud.

• Thèmes abordés durant la conférence

Le régime des brevets, sous l’aspect des brevets de logiciels et de processus d’affaire.

Les marques de commerce et la distinction à faire avec les noms de domaine.

Le droit d’auteur, avec un survol des principes de l’usage équitable et des problématiques de l’extension du terme, des licences de logiciels et de la musique numérisée.

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