Vous trouverez dans cette page les formulaires utiles pour la déclaration de l'impôt sur le revenu corporatif et personnel ainsi que les formulaires pour la TPS/TVH, la TVQ et les droits de douanes.
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Impôt
sur le revenu |
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Taxe sur les produits et services / Taxe de vente harmonisée |
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Taxes de vente du Québec |
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Droits de douanes(incluant les fomulaires d'accises divers) |
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Formulaires féquemment demandés sur les douanes et les taxes |
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Formulaires TPS/TVH
Note : Les inscrits de TPS-TVH qui produisent
leurs déclarations TPS-TVH au Québec devraient utiliser les
formulaires de Revenu Québec. Tous autres inscrits devraient utiliser
les formulaires de Revenu Canada
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(formulaires électroniques informatisés)* |
(formulaires électroniques informatisés) |
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* Les formulaires électroniques informatisés sont de type interactifs, c'est-à-dire qu'ils vous donnent la possibilité de saisir des données en direct sur votre micro-ordinateur. Vous imprimez ensuite le formulaire et le retournez au Ministère par la poste. À chaque fois que cela est possible, le formulaire exécute lui-même les calculs selon les valeurs que vous inscrivez. Il vous appartient de vérifier l'exactitude de ces calculs. |
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(formulaires électroniques informatisés) |
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