En comptabilité, pour respecter le principe du rapprochement des produits et des charges et pour préserver le principe de la comparabilité, les entreprises utilisent la comptabilité d'exercice. Ce faisant elles dégagent un bénéfice comptable. Les autorités fiscales utilisent plutôt une comptabilité axée sur les entrées et les sorties de fonds.

 Du fait donc que les P.C.G.R. répondent à des objectifs différents de ceux des autorités fiscales, il existe inévitablement une différence entre le bénéfice comptable et le bénéfice fiscal. Un exemple simple est l'écart entre l'amortissement comptable et fiscal, ou encore l'utilisation de provisions comptables à titre de charges à l'E/R et qui ne sont déductibles au niveau fiscal que lorsqu'elles sont encourues.

 Deux principaux facteurs explique cette différence entre le bénéfice comptable et le bénéfice fiscal (aussi appelé bénéfice imposable)
 

• Le moment de l'imposition des produits et de la déductibilité des charges.

• Le montant qui sera imposable ou déductible.

 

Cette différence est ainsi expliquée par la formation d'écarts temporaires qui font en sorte d'accélérer ou de retarder le paiement de l'impôt. Après un certain temps, les écarts antérieurement créés se résorbent pour être remplacé par d'autres écarts temporaires nouvellement créés. C'est ici l'élément clef qu'il faut retenir. L'inscription d'impôts futurs au bilan ne veut simplement dire que l'entreprise bénéficiera d'avantages fiscaux (écart temporaire déductible) ou devra faire face à des obligations fiscales (écart temporaire imposable) pour les années à venir.

Les impôts futurs ne sont que des écritures comptables qui servent à expliquer les écarts temporaires existants et qui servent à informer les utilisateurs des avantages ou obligations futurs auxquels feront face l'entreprise. Il ne faut donc pas interpréter ces montants comme des échappatoires fiscales accordées aux entreprises par les gouvernements puisqu'ils ne sont le résultat que d'écritures comptables.

L'impôt exigible représente la somme dû aux autorités fiscales conformément à la loi de l'impôt, cet impôt est calculé sur la base du bénéfice imposable. La charge d'impôt qui est inscrite à l'E/R découle du bénéfice comptable. La différence entre ces deux montants découle, en partie, des écarts nouvellement créés et vient s'ajouter aux impôts futurs existants. Quant à l'impôt à payer (ou par opposition recouvrable), il correspond au solde que l'entreprise doit débourser (ou par opposition encaisser) à court-terme auprès des autorités fiscales. Par exemple, si l'entreprise a versé des acomptes provisionnels tout au long de l'année, le solde à payer sera la différence entre l'impôt exigible et les acomptes déjà versés.

Situation de pertes
 

 Lorsqu'une entreprise réalise une perte au lieu d'un bénéfice, les autorités fiscales permettent de reporter cette perte contre les bénéfices imposables des trois  années antérieures (report rétroactif) ou les bénéfices imposables des sept années subséquentes (report prospectif).

 Le report rétroactif permet une récupération des impôts payés par le passé, on notera donc un impôt recouvrables à l'E/R de même qu'un impôt à recevoir à l'actif court-terme du bilan.

 Le report prospectif donnera lieu à des économies d'impôts lorsqu'il sera utilisé dans les exercices futurs. L'avantage fiscal rattaché à la perte reportée constitue donc un actif d'impôts futurs dans la mesure ou l'entreprise est relativement assurée de réaliser des bénéfices futurs suffisants pour couvrir le report de pertes.

Dispositions transitoires
 

 Depuis décembre 97, l'ICCA recommande l'application obligatoire des nouvelles normes relatives aux impôts sur le bénéfice, à partir du 1er janvier 2000. Elle y mentionne aussi que l'adoption anticipée des nouvelles normes est encouragée. Il faut se rappeler qu'une telle recommandation représente une modification de convention comptable et qu'un traitement rétroactif avec redressement des E/F est nécessaire (voir cours # 6).
 

Présentation
 

La charge d'impôt doit être présentée à l'E/R et ce, avant les activités abandonnées et éléments extraordinaires s'il y a lieu. La charge d'impôt doit être ventilée selon sa portion exigible et sa portion d'impôt futur.

 Les actifs et passifs d'impôts futurs doivent faire l'objet de postes distincts et être ventilés selon qu'ils sont à court-terme ou à long-terme.

 Les reports de pertes fiscales doivent être présentés séparément des autres actifs d'impôts futurs. On doit en indiquer le montant et la date d'expiration.

 Les sociétés ouvertes doivent fournir un rapprochement entre la charge d'impôt présenté à l'E/R et les impôt prévus par la loi.

 

Interprétation-Lafarge Canada
 
 

 L'E/R indique bel et bien la charge d'impôt. L'actif court-terme indique bien les montants d'impôts futurs de même que le passif à long-terme. Tous ces montants sont référés à la note 7. Cette dernière présente la ventilation  de la charge d'impôt (exigibles et impôts futurs). Elle y mentionne qu'elle utilise la nouvelle norme, que le traitement rétroactif a été effectué et que les états financiers ont été redressés.

 La note présente une ventilation détaillée des impôts futurs et les séparent selon ce qui est long-terme et court-terme. Pour finir, elle présente le rapprochement des taux d'imposition de même que l'information nécessaire en regard des pertes reportées, soit le montant et l'échéance.

 Après analyse, on notera qu'il existe un passif net d'impôts futurs de 54,390 pour 1997. Cela veut dire que ce montant devra être versé en impôt lors d'exercice ultérieur. C'est d'ailleurs la raison de son inscription au passif (dette future).

On remarque aussi que l'impôt exigible est supérieur à la charge d'impôt pour 1997. C'est donc que pour l'année 1997, les écarts temporaires, au net, se sont résorbés et ont fait en sorte que le passif d'impôts futurs net est passé de 57,999 en 1996 à 54,390 en 1997. En conclusion, puisque le passif d'impôt futur a diminué, il est normal que le montant d'impôt exigible soit plus élevé que la charge d'impôt inscrite à l'E/R.

Le rapprochement des taux d'imposition nous indique en gros le taux effectif calculé et les éléments pris en compte. Pour l'an 1997, le taux effectif d'impôt relié à la charge d'impôt est de 38.8% (196,035 x .388 = 76,008 approx.).

 Pour terminer, on y mentionne que la société a des pertes fiscales reportées de 5.3 millions, ces dernières ont été incluse dans l'actif d'impôts futurs pour des pertes fiscales à reporter de 2,021 (approx.) 5,300 x .388). C'est donc dire que l'entreprise prévoit recouvrer ces pertes dans l'avenir. Il faut noter qu'à voir les bénéfices, on pouvait s'en douter.

Alcan-Interprétation
 

 Il faut noter qu'Alcan présente ses E/F en $U.S. Étant donné que les nouvelles normes de l'ICCA sont essentiellement identiques à celles des États-Unis, elle précise qu'à partir de 1998, elle comptabilisera les impôts sur le revenu selon les nouvelles normes (volontairement). De cette façon, ses E/F se rapprocheront plus des P.C.G.R.  américains et de ce fait, plus utile pour les utilisateurs.