On entend par régime de retraite toute entente, contractuelle ou  non, contenant un ensemble de dispositions visant à servir des prestations   de retraite à des salariés. Il existe deux principaux types de régime de retraite, les régimes à cotisations déterminées et les régimes à prestations déterminées.

Cotisations déterminées
 

Dans un régime à cotisations déterminées, les cotisations à verser sont stipulées à l'avance. Les participants, soit l'employeur et les employés s'il y a lieu (régime contributif), versent des montants qui sont accumulés et portés au crédit des bénéficiaires, c'est-à-dire, les employés. Les montants des prestations de retraite attribuables à ces derniers, lors de la retraite, sont alors établis à partir des montants qui ont été accumulés. On ne peut verser au participant que les montants qui ont été accumulés à son crédit. L'employeur n'assume donc aucun risque quant au montant à verser à la retraite.

Du point de vue comptable, ces régimes de retraite posent peu de problèmes. La charge de retraite se compose donc, le plus souvent, des cotisations qu'est tenu de verser l'employeur pour les services rendus pendant l'exercice courant (normalement un montant prédéterminé). S'il existe un écart entre la charge de retraite et les cotisations versées à la caisse de retraite, il est alors présenté au bilan à titre de charge de retraite reportée ou à payer.

De façon générale, l'employeur n'est pas tenu de présenter d'information en regard des régimes à cotisations déterminées sauf pour ce qui est de la valeur actualisée des cotisations futures à verser au titre des services passés. Il peut néanmoins fournir des renseignements supplémentaires afin d'aider le lecteur à comprendre l'incidence des régimes de retraite en vigueur. La charge de retraite et la description du régime en sont des exemples.
 

Dans un régime à prestations déterminées, on détermine plutôt le montant ou le mode de calcul du montant des prestations à la retraite. Ce montant est généralement établi en fonction des années de service de l'employé et de son salaire;  l'entreprise a la responsabilité d'accumuler les sommes nécessaires pour payer les prestations promises, l'employeur assume donc les risques reliés à l'accumulation des sommes nécessaires pour payer les prestations promises. Ainsi donc, l'actif de la caisse de retraite doit être suffisant pour couvrir les versements futurs des prestations.

Faisant face à un inconnu, c'est-à-dire l'avenir, l'employeur doit prévoir, à l'aide de techniques actuarielles, la valeur actuelle des prestations déterminées (V.A.P.C.) afin de vérifier si le régime est suffisamment capitalisé.

Dans le but d'informer l'utilisateur des E/F de ce fait, et dans le but de vérifier si l'entreprise s'acquitte de son obligation envers le régime en vigueur, on présente, par voie de note, l'information relative à ce dernier.

Obligatoirement, l'entreprise doit faire connaître, séparément dans ses états financiers (par voie de note), la valeur actuarielle des prestations constituées (V.A.P.C.) et la valeur de l'actif de la caisse de retraite.

          Si  V.A.P.C. >     Actif        =>    Régime est sous-capitalisé
          Si    Actif      >  V.A.P.C.    =>    Régime est sur-capitalisé
 

Elle peut fournir aussi toutes informations supplémentaires afin d'aider le lecteur à comprendre l'incidence du régime sur les E/F. La charge de retraite, la charge reportée ou à payer relativement au régime de retraite, les hypothèses utilisées pour les calculs actuariels, la méthode d'amortissement de même que la période retenue pour les redressements et/ou modifications dans les régimes et une description générale du ou des régimes en sont des exemples.

Il faut préciser que certaines entreprises fournissent beaucoup d'information sur les régimes de retraite, ce qui rend la compréhension plus difficile aux yeux des utilisateurs à moins d'avoir de bonne connaissance sur ces derniers. C'est en bonne partie pour cette raison que l'ICCA n'exige que de présenter la V.A.P.C. et la valeur de l'actif du régime de retraite qui représentent, à toute fin pratique, l'essentiel de l'information utile afin de vérifier si l'entreprise s'acquitte de son obligation.

Vidéotron-interprétation
 

Présente deux types de régimes, prestation et cotisation

Etc…

Marconi-interprétation
 

La note contient le stricte nécessaire, etc…

Northern Telecom-interprétation

Exemple complet, inclus charge de retraite et hypothèses.
Etc…