L'ICCA définit les éventualités comme étant toute situation incertaine susceptible d'entraîner un gain ou une perte pour l'entreprise et dont l'issue ultime dépend d'un ou de plusieurs événements futurs dont on ne sait si, effectivement, ils se produiront.

    On parle d'une éventualité lorsque sa matérialisation dépend d'un événement futur malgré le fait qu'elle a pris naissance à la suite d'un événement passé.

    Ainsi donc l'éventualité prend naissance de l'incertitude reliée à la situation et que cette dernière est suffisamment importante en terme d'impact sur l'entreprise, pour que l'on y fasse mention. Les éventualités incluent notamment les litiges (actes légaux) imminents ou en cours, les menaces d'expropriation, les garanties de prêt, cautionnement, etc.

    S’il y a une forte probabilité qu’une éventualité se réalise, qu’elle entraîne une perte et que cette perte est raisonnablement mesurable, il faut alors en faire mention dans l’E/R. Il est aussi souhaitable de préciser aux utilisateurs, par voie de note, la nature de l’éventualité et les montants en jeux (imputation aux résultats).

    Si par contre, on ne peut mesurer avec suffisamment de précision les montants en jeu ou que l’éventualité est improbable, il ne convient donc pas d’inclure un montant estimatif dans les E/F (par mesure de prudence). On ne doit le mentionner que par voie de note aux E/F.

    L'entreprise doit alors présenter la nature de l'éventualité et fournir une estimation de cette dernière lorsque cela est possible. Dans le cas contraire, on mentionnera qu'il est impossible de procéder à une telle estimation.

    Il est à noter qu’un gain éventuel, même si fort probable, n’est jamais comptabilisé dans les E/F. Par mesure de prudence, on doit attendre que le gain se réalise pour l’inscrire. Donc, si le gain est probable, nous ne devons le signifier que par voie de note aux E/F (nature de l’éventualité et estimation du montant).

    Il arrive souvent, dans les états financiers, qu'une note englobe les engagements contractuels et les éventualités. Du fait de leur similitude, il fait plus de sens de regrouper ces sujets et d'y inclure des éléments qui comporte parfois les caractéristiques des deux sujets. Par exemple, un cautionnement envers un tiers est à la fois un engagement contractuel et une éventualité dans la mesure où le cautionnement découle d'un événement passé (contrat ferme et ne peut s'y soustraire) mais sur lequel on ne peut se prononcer sur sa réalisation future.
 

    On y présente un cautionnement, qui est aussi un engagement contractuel, assumé par l’entreprise envers des clients-actionnaires. La responsabilité maximale est de l’ordre de 33.2 millions. Quant au prêt, le risque est minime puisqu’il ne reste que 2.8 millions à rembourser et que l’entreprise détient une garantie. Le fait demeure qu’il est quand même utile d’informer les utilisateurs sur le cautionnement de 33.2 millions en regard ce certains clients-actionnaires.

    L’entreprise fait aussi l’objet de certaines réclamations et en signifie un ordre de grandeur. Toutefois selon ses estimations il n’y a pas lieu d’inscrire de pertes éventuelles considérant les probabilités en jeux.

    Enfin, l’entreprise discute d’un jugement ordonnant la réintégration d’un groupe d’employés (camionneurs) et y mentionne qu’une provision a été constitué à cet égard. Elle prend aussi soin d’indiquer que les montants en jeux peuvent varier selon les développements futurs. Elle laisse donc entendre que d’autres frais pourrait venir se joindre à ce litige. Curieusement, durant l’été 1998, l’entreprise fut trouvé coupable d’outrage au tribunal pour ne pas avoir respecté le jugement de la cour!

Imasco-interprétation
 

 Recours collectif intenté par demandeurs intoxiqués par le tabac et pour divulgation d’information. Voir à terminer