Conventions comptables
Du
fait, qu’il existe plusieurs méthodes et pratiques comptables, les
E/F doivent faire états des conventions comptables utilisées
dans l’entreprise afin d’informer les utilisateurs du choix retenu et les
aider à mieux évaluer l’entreprise et de pouvoir la comparer
avec les autres entreprises du secteur. En effet, si certaines entreprises
du secteur n’utilisent pas les mêmes conventions, il devient alors
inutile de vouloir les comparer.
Les conventions comptables sont des choix faits par l’entreprise et qui
sont particulières à son domaine d’activité (secteur).
Elles sont donc choisies comme étant les mieux adaptées aux
circonstances. Ce sont ces choix qui doivent être fournis dans le
but d’informer les utilisateurs dans la mesure où ces choix sont
considérés comme ayant un effet important sur les E/F.
Les conventions
comptables retenues touchent surtout la mesure de l’information comptable.
Ainsi, le plus souvent, on y indique les critères de constatation
des produits (court-terme et long-terme), le mode d’évaluation des
stocks, la méthode d’amortissement des immobilisations, la méthode
retenue pour la conversion des devises étrangères, les principes
de consolidation et traitement des écarts d’acquisition, le mode
d’établissement des provisions, les coûts et obligations découlant
des régimes de retraite, etc.
De façon
générale, les conventions comptables sont soit présentées
dans la première note aux états financiers ou sous forme
d’un sommaire spécial auquel renvoient les E/F (donc partie intégrante).
Elles sont donc regroupées plutôt qu’éparpillées
dans les différentes notes ce qui fait que l’on peut s’y référer
assez rapidement.On s'attend à ce que ces dernières soient
les mêmes pendant l'exercice courant et d'un exercice à l'autre
(permanence des conventions).
