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Les entreprises effectuent des placements pour toutes sortes de raisons. Lorsqu’il y a des surplus monétaires, on place cet argent dans des véhicules financiers qui font en sorte de générer des revenues en attendant que ces surplus soient utilisés à des fins internes. Le plus souvent, l’entreprise place ces surplus dans des dépôts à terme, des bons du trésor, des obligations, des actions, etc. Si la garde de ces placements est prévue pour plus d’une année, cela doit être inscrit comme un placement long-terme dans l’actif à long-terme du bilan. En général, ces placements sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition.

 

Il arrive aussi que certains placements soient d’ordre stratégique et que l’entreprise désire investir dans d’autre entreprise qui seraient susceptible de lui procurer des avantages économiques intéressants via l’intégration et la diversification tout en favorisant la croissance des revenus, les économies d’échelle, etc.

 

On parle alors d’acquisition de capital action, d’action qui confère un droit de vote et un droit de partage du bénéfice. Ce faisant, elle ne recherche pas que la maximisation de son rendement sur placement, mais bel et bien un moyen d’influer sur la compétition, un moyen de bénéficier d’avantages qu’elle n’aurait pas autrement afin de maintenir sa croissance et de s'implanter à l'échelle mondiale.

 

Ces placements doivent être classés, comptabilisés et présentés adéquatement dans les états financiers afin de refléter le plus fidèlement possible, la situation financière de l’entreprise. Ainsi donc, la nature des liens qui découlent d’un placement à long-terme, détermine le choix de la méthode de comptabilisation de ce placement. Le plus souvent les utilisateurs rencontrent 4 modes de comptabilisation dans les E/F.

 

Comptabilisation à la valeur d’acquisition (placement de portefeuille)

Comptabilisation à la valeur de consolidation (satellites)

Comptabilisation par voie de consolidation (filiales)

Comptabilisation par voie de consolidation proportionnelle (co-entreprises)

 

De façon générale, c’est la capacité de l’entreprise participante d’exercer un contrôle, ou une influence notable, sur les politiques stratégiques relatives aux activités d’exploitation, d’investissement et de financement de l’entreprise émettrice, qui détermine le mode de comptabilisation.

 

Ainsi, à mesure que ce contrôle s'accroît, on considère que l'entreprise contrôlée fait de plus en plus partie intégrante de l'entreprise qui la contrôle. Ce faisant, on doit inscrire les bénéfices qui se rattachent à ce niveau de contrôle.

 

Un simple placement long-terme ne confère aucun contrôle ou influence sur l'entreprise émettrice. On comptabilise donc le placement à la valeur d'acquisition par mesure de prudence conformément aux règles comptables.

 

Si la participation augmente suffisamment afin de conférer une influence notable, alors on considère que le lien est suffisamment élevé pour qu'on comptabilise notre part des bénéfices. On parle alors de comptabilisation à la valeur de consolidation. En gros, il s'agit d'inscrire notre placement à l'actif long-terme en prenant soin d'ajouter à ce dernier, les bénéfices générés par l'entreprise émettrice en regard de notre niveau de participation. Ces bénéfices viendront donc augmenter le bénéfice net à E/R.

 

Si l'entreprise détient le contrôle de l'entreprise émettrice via son placement, elle doit alors joindre des états financiers consolidés qui font en sorte de considérer les deux entreprises comme une seule (consolidation intégrale). La technique comptable fait en sorte de transformer la participation inscrite à l'actif long-terme en une somme d'actifs, passifs et résultats des deux entreprises. De cette façon, l'entreprise émettrice est jointe à l'entreprise participante pour ne faire qu'une et la participation, normalement inscrite à l'actif long-terme, est annulée. S'il existe une part appartenant à des actionnaires minoritaires, elle sera inscrite au passif long-terme en faisant en sorte de considérer ces actionnaires comme des créanciers externes à l'entreprise consolidée.

 

Une autre situation, est le cas des co-entreprises. Le fait est ici, qu'aucune des entreprises participantes n'a de contrôle absolu. Le contrôle est conjoint. Ce faisant, on doit certes comptabiliser les bénéfices auquel l'entreprise a droit mais sans recourir à la consolidation intégrale. Les normes comptables ont établies une technique appelée "consolidation proportionnelle" afin de comptabiliser ces types de placements. Elle consiste à consolider la co-entreprise avec l'entreprise participante de façon à ne refléter que le niveau de sa participation (proportionnelle) plutôt que la totalité (consolidation intégrale).
 

On doit d'abord indiquer le mode de comptabilisation (base d’évaluation) retenu pour tous placements de l'entreprises participantes. Le plus souvent, cette information est fournie à même la note relative aux principales conventions comptables.

 

De façon générale, les placements à long-terme inscrit à l’actif, doivent distinguer les satellites des autres placements long-terme. De même, on doit inscrire séparément la quote-part générée par les satellites à l’E/R (participation aux résultats). Il faut aussi mentionner tout achat de titres qui peuvent avoir une utilité pour les utilisateurs (à priori les placements qui touchent les satellites).

 

Si l'entreprise a durant l'année acquise une entreprise (> 50 % des actions), elle doit alors le mentionner et y indiquer le mode de comptabilisation, l'apport en actif net, la contrepartie donnée et tout autre renseignement pertinent comme le pourcentage d’acquisition et la date, la description de l’entreprise, le traitement de l'achalandage s'il y a lieu, etc.

 

Les participations dans les co-entreprises doivent aussi présenter des informations similaires si cela apporte une utilité aux utilisateurs des E/F.
 

 

 

Canadien Pacifique-Interprétation

On remarquera que l'on présente les participations par noms de compagnies. L'information montre qu'elle a disposé de Laidlaw et qu'elle a acquise une participation dans Hôtels de Legacy.
 

 

Alcan Notes 7 - Interprétation
 
 
 

La note 7 présente l'information sur ses participations. Elle prend soin de séparer les participations comptabilisés à la valeur de consolidation de celles qui le sont à la valeur d'acquisition (au coût). Par la suite elle présente le détail des participations (valeur de consolidation). On peut y voir la quote-part du bénéfice net de même que la quote part de l'actif net revenant à Alcan. La quote part du bénéfice est négatif pour les 3 dernières années, ce qui n'est pas très encourageant. De plus la valeur de consolidation présenté à l'actif est à la baisse. On y mentionne les entreprises visées de même que la restructuration de ses participations en Asie. Quoiqu'il en soit, l'information ici présenté est très utile du fait qu'elle renseigne sur l'état pour le moins défavorable de ses participations. Il sera intéressant pour l'utilisateur de suivre le rendement futur de ces participations et ce que l'entreprise compte en faire (investissement stratégique?).

SOMMAIRE DES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

Consolidation et placements à long terme

Les états financiers consolidés comprennent les comptes de Quebecor inc. et ceux de toutes ses filiales (la "Compagnie") et sont dressés conformément aux principes comptables généralement reconnus au Canada. Les écarts importants entre les principes comptables généralement reconnus au Canada et ceux reconnus aux États-Unis sont décrits à la note 18.

 

Les participations dans les coentreprises sont comptabilisées en utilisant la méthode de la consolidation proportionnelle. La Compagnie exerce une part négligeable de ses activités par l'intermédiaire de coentreprises. Les participations dans les sociétés satellites sont comptabilisées à la valeur de consolidation. Les participations dans les autres sociétés affiliées sont comptabilisées au prix coûtant.

Québecor présente ci-haut les modes de comptabilisation retenus pour chacune de ses participations conformément aux P.C.G.R.

Note 3. PLACEMENTS

Note 15. ACQUISITIONS D'ENTREPRISES

Alors que la note 3 montre le détail des placements long-terme (satellites et autres) , la note 15 donne les informations relatives aux nouvelles acquisitions conformément aux P.C.G.R. Le nom des entreprises acquises, le pourcentage de participation, la période et le résumé de l'actif net acquis en indiquant l'achalandage acquis de même que ses périodes d'amortissement (entre 10 et 40 ans). L'achat pur et simple est la façon de comptabiliser l'acquisition de filiales. Il ne faut pas confondre avec la consolidation intégrale, qui elle, représente la façon d'unifier 2 entreprises apparentés (ex:société mère et filiale) pour ne faire qu'une.
 

Autres exemples de placements portefeuilles

Autres exemples de satellites

Autres exemples de filliales