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Jean-Pierre Vidal
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Revues
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internationale d'éthique sociétale et gouvernementale 10(1) : 45-51. Vidal, J.-P. (2006). Paradis
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prof. Sous-section i; Paragraphes 20(11), 20(12), 91(5), 247(2), 247(3),
247(4), 247(7), 247(8) et définition de « revenu étranger accumulé tiré
de biens », de « société étrangère affiliée », de « société
étrangère affiliée contrôlée » au paragraphe 95(1); définition de
« pourcentage d’intérêt direct », de « pourcentage
d’intérêt » au paragraphe 95(4); définition de « prix de transfert
de pleine concurrence », de « redressement compensatoire de
capital », de « redressement compensatoire de revenu », de
« redressement de capital », de « redressement de
revenu » au paragraphe 247(1). Loi
de l’impôt sur le revenu du Canada et Règlements annotés. Publications
CCH, une société Wolters Kluwer. Leblond, N. avec la collaboration
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212(1)b). Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et Règlements annotés.
Publications CCH, une société Wolters Kluwer. Leblond, N. avec la
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5 janvier 2004. |
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Dernière mise à jour: 3 juin 2008 |
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