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Jean-Pierre Vidal
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1. Revues avec comité de lecture
(à partir de 2002)
Jean-Pierre VIDAL, « Importance des objectifs de
politique fiscale dans l’affaire Deans Knight », (2023), vol. 43, no 3 Revue
de planification fiscale et financière 445-516. Jean-Pierre VIDAL, « Imposition des géants du
web : au-delà des mesures unilatérales », (2021), vol. 41, no
3 Revue de planification fiscale et financière 419-464. Jean-Pierre VIDAL, « Imposition des géants du
web : défis au Canada », (2020), vol. 40, no 2 Revue de
planification fiscale et financière 215-250. Jean-Pierre VIDAL, « Exemple canadien de l’influence
de l’OCDE dans la lutte contre l’évasion fiscale internationale », (2019),
vol. 39, no 4 Revue de planification fiscale et financière
471-510. Jean-Pierre VIDAL et Marie-Pierre ALLARD,
« Réflexion – Existe-t-il une intention “éthique” du législateur? »,
(2019), vol. 39, no 1 Revue
de planification fiscale et financière 7-28. Jean-Pierre VIDAL, « Contexte historique du
projet BEPS », (2018), vol. 38, no 2 Revue de planification fiscale et financière 219-247. Jean-Pierre VIDAL et Nicolas LEGAULT, « Abus
des conventions fiscales et établissement stable (actions 6 et 7 du projet
BEPS) », (2018), vol. 38, no 2 Revue de planification fiscale et financière 313-374. Jean-Pierre VIDAL et Alfred ZORZI, « Actifs
incorporels, risques et « patent box » (actions 8 à 10 et chapitre 4 de
l’action 5 du projet BEPS) », (2018), vol. 38, no 2 Revue de planification fiscale et
financière 375-410. Jean-Pierre VIDAL, « La transparence fiscale du
contribuable dans un contexte international : faut-il prévoir la fin de
l’évasion fiscale internationale ? », (2017), vol. 37, no
1 Revue de planification fiscale et
financière 169-190. Jean-Pierre VIDAL, « Réflexion sur une question
apparemment simple : l’évitement est-il légal? », (2016), vol. 36, no
3 Revue de planification fiscale et
financière 403-410. Jean-Pierre VIDAL et Mathieu GENDRON, « Importance
et signification en pratique de la notion de création de valeur en matière de
prix de transfert », (2016), vol. 36, no 2 Revue de planification fiscale et financière 229-268. Jean-Pierre VIDAL, « La province de Québec et les
municipalités du Québec face à la concurrence fiscale : faut-il envisager un
pacte fiscal entre juridictions ? », (2016), vol. 36, no 1 Revue de planification fiscale et
financière 145-164. Jean-Pierre VIDAL, Denis LAROCQUE et Justin LEROUX,
« Base Erosion and Profit Shifting: Reliability and the Future of Transfer
Pricing Methods », (2014), vol. 21, no 6 International Transfer Pricing Journal 423-431. Jean-Pierre VIDAL, Denis LAROCQUE et Justin LEROUX,
« Incidence du petit nombre de comparables sur la justice fiscale dans le
domaine du prix de transfert », (2013), vol. 33, no 2 Revue de planification fiscale et financière
243-274. Jean-Pierre VIDAL, « Désaccords entre le Canada et
les États-Unis en matière de prix de transfert », (2013), vol. 33, no
1 Revue de planification fiscale et
financière 7-26. Jean-Pierre VIDAL, « Pourquoi se préoccuper
d’éthique en fiscalité ? », (2011), vol. 31, no 2 Revue de planification fiscale et
financière 193-224. Jean-Pierre VIDAL, « The Achilles’s Heel of the
Arm’s Length Principle and the Canadian GlaxoSmithKline Case », (2009), vol.
37, no 10 InterTax
512-528. Jean-Pierre VIDAL, « La décision GlaxoSmithKline et
ses surprises », (2009), vol. 29, no 2 Revue de planification fiscale et successorale 273-328. Jean-Pierre VIDAL et Denis LAROCQUE, « Concurrence
fiscale internationale et investissements », (2009), vol. 14, no 2
Stratège 15-19. Jean-Pierre VIDAL, « Entre le ‘bien’ et les
exigences techniques de la loi : le cas du prix de transfert », (2008), vol.
10, no 1 Éthique publique :
revue internationale d'éthique sociétale et gouvernementale 45-51. Jean-Pierre VIDAL, « Paradis fiscaux : problème et
solution », (2006), vol. 11, no 3 Stratège 37-39. Jean-Pierre VIDAL, « Prix de transfert et
exportation du revenu imposable », (2006), vol. 31, no 1 Gestion 70-76. Jean-Pierre VIDAL, « Éthique, biens incorporels et
prix de transfert », (2006), vol. 25, no 4 Revue de l’Association de planification fiscale et financière
583-646. Jean-Pierre VIDAL, « Prêts et fiscalité du prix de
transfert en Amérique du Nord », (2004), vol. 147 La Revue du Financier 46-54. Jean-Pierre VIDAL, « Accounting for Imperfect
Competition and Returns to Scale », (2002), vol. 11, no 9 Tax Management: Transfer Pricing Report
413-418. 2. Livre principal
Seule la
dernière édition du livre en français est mentionnée. Jean-Pierre VIDAL dir., avec la collab. de
Marie-Pierre ALLARD, Marwah RIZQY et Julie ROBSON, Introduction à la fiscalité internationale au Canada, 12e
éd., Toronto, Thomson Reuters Canada, 2023. Les chapitres auxquels je contribue dans ce livre
sont : Jean-Pierre VIDAL, « Chapitre 1, Objectifs et
principes fondamentaux ». Jean-Pierre VIDAL, Angelo NIKOLAKAKIS, Jessica DI
MARIA, Marwah RIZQY et François FOURNIER-GENDRON, « Chapitre 2, Survol du
projet BEPS ». Chantal JACQUIER et Jean-Pierre VIDAL, « Chapitre 5,
Interprétation de la législation fiscale ». Chantal JACQUIER et Jean-Pierre VIDAL, « Chapitre 6,
Interprétation des conventions fiscales mises en oeuvre par le Canada ». Jean-Pierre VIDAL, « Chapitre 9, Impôt de la partie
I pour un non-résident du Canada ». Jean-Pierre VIDAL, « Chapitre 15, Sociétés
étrangères affiliées I : revenu étranger accumulé tiré de biens ». Jean-Pierre VIDAL, « Chapitre 16, Sociétés
étrangères affiliées II : dividende à l’actionnaire ». Jean-Pierre VIDAL, « Chapitre 17, Sociétés
étrangères affiliées III : requalifications de certains revenus ». Jean-Pierre VIDAL et Marie BLANCHARD, « Chapitre 19,
Sociétés étrangères affiliées V : règles anti-évitement ». Jean-Pierre VIDAL, « Chapitre 21, Prix de transfert
I : Principes de l’OCDE ». Jean-Pierre VIDAL, « Chapitre 22, Prix de transfert
II : Principes du Canada ». Jean-Pierre VIDAL, « Chapitre 23, Prix de transfert
III : actifs incorporels, services, accords de répartition de coûts ». Seule la dernière édition du livre en
anglais est mentionnée. Jean-Pierre VIDAL ed., in collab. with Julie ROBSON,
Marie-Pierre ALLARD et Marwah RIZQY, Introduction
to International Tax in Canada, 11th ed., Toronto, Thomson
Reuters Canada, 2023. Les chapitres auxquels je contribue dans ce livre
sont : Jean-Pierre VIDAL, « Chapter 1, Fundamental
Objectives and Principles ». Jean-Pierre VIDAL, Angelo NIKOLAKAKIS, Jessica DI
MARIA et Marwah RIZQY, « Chapter 2, Overview of the BEPS Project ». Chantal JACQUIER, Jean-Pierre VIDAL et Allison
CHRISTIANS, « Chapter 5, Tax Law Interpretation ». Chantal JACQUIER, Jean-Pierre VIDAL et Allison
CHRISTIANS, « Chapter 6, Interpretation of Canadian Tax Treaties ». Annick PROVENCHER, Jean-Pierre VIDAL, Marie-Pierre
ALLARD et Chantal BELANGER, « Chapter 7, Residence in Canada ». Jean-Pierre VIDAL, « Chapter 9, Part I Tax
for a Non-Resident of Canada ». Jean-Pierre VIDAL, « Chapter 15, Foreign Affiliates
I: Foreign Accrual Property Income ». Jean-Pierre VIDAL, « Chapter 16, Foreign Affiliates
II: Dividend to Shareholders ». Jean-Pierre VIDAL, « Chapter 17, Foreign Affiliates
III: Income Recharacterization ». Jean-Pierre VIDAL et Marie BLANCHARD, « Chapter 19,
Foreign Affiliates V: Anti-Avoidance Rules ». Jean-Pierre VIDAL, « Chapter 21, Transfer Pricing I:
OECD Guidelines ». Jean-Pierre VIDAL, « Chapter 22, Transfer Pricing
II: Canadian Rules ». Jean-Pierre VIDAL, « Chapter 23, Transfer Pricing
III: Intangibles, Services, Cost Contribution Arrangements ». 3. Autres participations à des livres (après 2002)
Seules les dernières éditions sont mentionnées. Mathieu FORTIN et Jean-Pierre VIDAL, « Chapitre 25,
Fiscalité internationale au Canada », dans Michael LAFONTAINE,
Marie-Andrée BABINEAU, Marc PAPILLON et Robert MORIN, dir., Fiscalité spécialisée, 36e
éd., Toronto, Thomson Reuters Canada, 2023. Mathieu FORTIN et Jean-Pierre VIDAL, « Chapitre 25,
Imposition des non-résidents », dans Michael LAFONTAINE, Marie-Andrée
BABINEAU, Marc PAPILLON et Robert MORIN, dir., Fiscalité spécialisée – Problèmes d’impôt solutionnés, 36e
éd., Toronto, Thomson Reuters Canada, 2023. Jean-Pierre VIDAL et Mathieu FORTIN, « Chapitre 25,
Fiscalité internationale au Canada », dans Michael LAFONTAINE,
Marie-Andrée BABINEAU, Marc PAPILLON et Robert MORIN, dir., Fiscalité spécialisée, 35e
éd., Toronto, Thomson Reuters Canada, 2022. Jean-Pierre VIDAL et Mathieu FORTIN, « Chapitre 25,
Imposition des non-résidents », dans Michael LAFONTAINE, Marie-Andrée
BABINEAU, Marc PAPILLON et Robert MORIN, dir., Fiscalité spécialisée – Problèmes d’impôt solutionnés, 35e
éd., Toronto, Thomson Reuters Canada, 2022. Jean-Pierre VIDAL, « La concurrence fiscale
favorise-t-elle les planifications fiscales internationales agressives ? »,
dans Jean-Luc ROSSIGNOL, dir., La
gouvernance juridique et fiscale des organisations, Paris, Éd. Tec &
Doc, Lavoisier, 2010. Jean-Pierre VIDAL, Notes du prof. Sous-section i;
Paragraphes 20(11), 20(12), 91(5), 247(2), 247(3), 247(4), 247(7), 247(8) et
définition de « revenu étranger accumulé tiré de biens », de « société
étrangère affiliée », de « société étrangère affiliée contrôlée » au
paragraphe 95(1); définition de « pourcentage d’intérêt direct », de «
pourcentage d’intérêt » au paragraphe 95(4); définition de « prix de
transfert de pleine concurrence », de « redressement compensatoire de capital
», de « redressement compensatoire de revenu », de « redressement de capital
», de « redressement de revenu » au paragraphe 247(1), dans Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et
Règlement annotés, Publications CCH, une société Wolters Kluwer, 2009
(seule la première parution est mentionnée—ces textes sont publiés à nouveau
à tous les ans depuis). Nathalie LEBLOND avec la collab. de Marie-Andrée
BABINEAU, Lynda CLAUDE, Daniel DALPÉ, Yves-André GRONDIN, Jean-Pierre VIDAL
et Julie Hélène TREMBLAY, dir., Manuel
d’impôt des sociétés, 2008, Publications CCH, une société Wolters Kluwer,
2008 (seule la dernière édition à laquelle j’ai collaboré est mentionnée). Jean-Pierre VIDAL, Notes du prof. paragraphes 90(1),
91(1), 91(4), 91(5), 92(1), 95(2), 113(1) et alinéa 212(1)b), dans Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et
Règlement annotés, Publications CCH, une société Wolters Kluwer, 2008
(seule la première parution est mentionnée—ces textes sont publiés à nouveau
à tous les ans depuis). Jean-Pierre VIDAL, Notes du prof. articles 126 et
212(1); paragraphes 2(3), 20(11), 56(2), 90(1), 91(1), 91(4), 91(5), 92(1),
95(2), 113(1), 216(1), 247(1), 250(1), 250(4) et alinéas 212(1)b) et
212(1)d), dans Loi de l’impôt sur le
revenu du Canada et Règlement annotés, Publications CCH, une société
Wolters Kluwer, 2007 (seule la première parution est mentionnée—ces textes
sont publiés à nouveau à tous les ans depuis). 4. Autres textes publiés (après
2002)
Jinyan LI,
Angelo NIKOLAKAKIS et Jean-Pierre VIDAL, « Canadian QDMTT Challenges »,
(2023), vol. 71, no 1, Canadian Tax Journal, 137-158. Jean-Pierre
VIDAL, « Imposition des géants du Web : défis au Canada », (2021),
no 154 Revue française
de finances publiques 103-120. (Cette revue est une revue avec comité de
lecture ; cependant, ce texte n’a pas suivi le processus du comité de
lecture.) Jean-Pierre VIDAL, « La transparence fiscale du
contribuable dans un contexte international : faut-il prévoir la fin de
l’évasion fiscale internationale ? », (2017), no 140 Revue française de finances publiques 89-101.
(Cette revue est une revue avec comité de lecture ; cependant, ce texte
n’a pas suivi le processus du comité de lecture.) Jean-Pierre VIDAL, « La province de Québec et les
municipalités du Québec face à la concurrence fiscale : faut-il envisager un
pacte fiscal entre juridictions ? », (2016), no 135 Revue française de finances publiques 205-215.
(Cette revue est une revue avec comité de lecture ; cependant, ce texte
n’a pas suivi le processus du comité de lecture.) Jean-Pierre VIDAL, « Prix de transfert », dans Guide de l’impôt fédéral, CCH en
ligne, Publications CCH, une société Wolters Kluwer 2016, ¶18 525, ¶18 530,
¶18 535, ¶18 540, ¶18 545, ¶18 550, ¶18 555, ¶18 560. Jean-Pierre VIDAL, Denis LAROCQUE et Justin LEROUX,
« Justice fiscale et prix de transfert », (2013), no 124, Revue française de finances publiques
29-37. (Cette revue est une revue avec comité de lecture ; cependant, ce
texte n’a pas suivi le processus du comité de lecture.) Jean-Pierre VIDAL, « ¿Por qué preocuparse por la
ética en la fiscalidad? », (2011), vol. 2011, no 4 Cuadernos de Polipub.org 3-26. Jean-Pierre VIDAL, « Déductibilité des intérêts sur
un emprunt pour financer une société étrangère affiliée », (2007), vol. 9, no
6 Bulletin d’information CCH Fiscalité,
Publications CCH, une société Wolters Kluwer 1-10. Jean-Pierre VIDAL, « La solution de l’OCDE aux
paradis fiscaux », (2006), vol. 8, no 7 Bulletin d’information CCH Fiscalité, Publications CCH, une
société Wolters Kluwer 1-5. Jean-Pierre VIDAL, « Un autre casse-tête dans le
domaine du prix de transfert : Que faire lorsque les prévisions ne se
réalisent pas ? », (2006), vol. 8, no 1 Bulletin
d’information CCH Fiscalité, Brossard, Publications CCH 1-3. Jean-Pierre VIDAL, « Concepts fondamentaux et
interprétation des conventions fiscales », (2004 à 2010), Collection fiscale, Publications CCH,
une société Wolters Kluwer, 28 pages. Jean-Pierre VIDAL, « Double imposition, évasion fiscale
et conflits : Solutions du Modèle de l’OCDE », (2004 à 2010), Collection fiscale, Publications CCH,
une société Wolters Kluwer, 48 pages. Jean-Pierre VIDAL, « Double imposition et évasion fiscale
: Originalités de la Convention Canada–États-Unis », (2004 à 2010), Collection fiscale, Publications CCH,
une société Wolters Kluwer, 29 pages.
5. Conférences et formations
(après 2002)
Jean-Pierre VIDAL, Mot de bienvenue et présentation
au sujet des avantages et des coûts du Pillier Deux, Academic Roundtable on
Pillar Two, Osgoode Hall Law School (York University), HEC Montréal,
Fondation canadienne de fiscalité, 14 octobre 2022 [non publié]. Angelo
NIKOLAKAKIS et Jean-Pierre VIDAL, « What is Canadian Qualified Domestic
Minimum Top-up Tax? Why Do We Need It? Is It Enough? Strategic
Considerations? », 2022 Pillar Two Symposium – A Hybrid Event, Osgoode Hall
Law School (York University), HEC Montréal, Fondation canadienne de
fiscalité, 27 juillet 2022 [non publié]. Jean-Pierre
VIDAL, « Fiscalité internationale en 2020 : contexte, objectifs,
projets, enjeux », Congrès, Association de planification fiscale et
financière, 8 octobre 2020 [non publié]. Jean-Pierre
VIDAL, « Les piliers de la réforme fiscale internationale », ACFAS, 469
– Finances publiques et défis sociétaux dans le contexte de
« l’avec-COVID », 3 mai 2020 [non publié] (pour voir
l’enregistrement complet de l’atelier, cliquez sur ce lien : site web de
la Chaire). Jean-Pierre VIDAL, « Imposition des géants du web :
défis au Canada », Colloque international, Québec-France, Fiscalité,
économie numérique et intelligence artificielle, Association de planification
fiscale et financière et FONDAFIP, Association pour la fondation
internationale de finances publiques, 30 octobre 2019 [non publié]. Jean-Pierre VIDAL, « Évolution des normes
internationales en impôt sur le revenu (et économie numérique) »,
Congrès, Association de planification fiscale et financière, 11 octobre 2019
[non publié]. Jean-Pierre VIDAL, « Défis numériques : au-delà
des apparences », Colloque sur l’économie numérique et les administrations
fiscales (CENAF), Revenu Québec, Agence du revenu du Canada, Centre de
rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF),
Institut d’administration publique de Québec, Institut de la gestion
financière de Québec, 16 mai 2019 [non publié]. Jean-Pierre VIDAL, « Formation d’une journée »,
Revenu Québec à Montréal, 10 mai 2019 [non publié]. Jean-Pierre VIDAL, « Formation d’une journée »,
Revenu Québec à Québec, 1er mai 2019 [non publié]. Jean-Pierre
VIDAL, « Rôle de l’éthique dans la profession », Colloque : Évolution de
la profession de fiscaliste, HEC Montréal, 8 novembre 2018 [non publié]. Jean-Pierre
VIDAL, « Enjeux actuels en fiscalité internationale : le prix de transfert en
action », Formation pour les juges de la Cour d’appel fédérale, Institut
National de la Magistrature, 8 novembre 2017 [non publié]. Jean-Pierre
VIDAL, « La fiscalité en action », Les cahiers des leçons inaugurales, HEC
Montréal, 7 novembre 2017 [non publié]. Jean-Pierre VIDAL, « Éthique et fiscalité : un défi
pour l’enseignement », Rencontre des enseignants en fiscalité, organisé par
la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de
Sherbrooke, Longueuil, 22 septembre 2017 [non publié]. Jean-Pierre VIDAL, « Neutraliser les hybrides :
Convention multilatérale », Symposium sur la fiscalité internationale,
Association de planification fiscale et financière, 1er juin 2017
[non publié]. Jean-Pierre VIDAL, « Règles de Nexus en R&D
(chap. 4 de l’action 5) », Symposium sur la fiscalité internationale,
Association de planification fiscale et financière, 1er juin 2017
[non publié]. Jean-Pierre VIDAL, « Actions de l’OCDE et du Canada
», Forum public sur les paradis fiscaux, organisé par le député de
Sherbrooke, Pierre-Luc Dussault, Sherbrooke, 27 février 2017 [non publié]. Jean-Pierre VIDAL, « La transparence fiscale du
contribuable dans un contexte international : faut-il prévoir la fin de
l’évasion fiscale internationale ? », Colloque international Québec-France,
Démocratie, transparence et fiscalité, Association de planification fiscale
et financière et FONDAFIP, Fondation Internationale de Finances Publiques,
Longueuil, 3 novembre 2016 [non publié]. Jean-Pierre VIDAL, « Quelques concepts clés en
fiscalité internationale », Radio-Canada, 9 mai 2016 [non-publié]. Réal LABELLE, Sophie MARMOUSEZ, Jean-Pierre VIDAL et
Matthew WEGENER, « Ethics and tax aggressiveness ». • Annual
Tokyo Business Research Conference, World Business Institute, Tokyo, 9-10
November 2015 [non publié] (Best paper Award in accounting) • 14th
Congrès de l’Association Académique Internationale de Gouvernance, Québec,
juin 2015 [non publié] Jean-Pierre VIDAL, « La province de Québec et les
municipalités du Québec face à la concurrence fiscale : faut-il envisager un
pacte fiscal entre juridictions? », Colloque international France-Québec,
L’autonomie fiscale au Québec et en France, FONDAFIP, Fondation
Internationale de Finances Publiques et Association de planification fiscale
et financière, Paris, 6 novembre 2015 [non-publié]. Jean-Pierre VIDAL, « Quelques concepts clés en
fiscalité internationale », La Presse, 12 juin 2015 [non-publié]. Jean-Pierre VIDAL, « Les pièges du projet BEPS en
matière de prix de transfert », Symposium sur la fiscalité internationale,
Association de planification fiscale et financière, 4 juin 2015 [non-publié]. Jean-Pierre VIDAL, « L’éthique en fiscalité : comment
la définir et pourquoi est-elle importante? », Séminaire technique :
L’éthique et la fiscalité, Fondation canadienne de fiscalité, Québec, 23
septembre 2014 [non-publié]. Jean-Pierre VIDAL, « Ethics in Taxation: what is it,
and why should a tax specialist care? », Tax Justice and Human Rights
Research Collaboration Symposium, Faculty of Law, McGill University,
Montréal, 20 juin 2014 [non-publié]. Jean-Pierre VIDAL, « Formation en prix de transfert
», Revenu Québec, Québec, 17 juin 2014 [non-publié]. Réal LABELLE, Sophie MARMOUSEZ, Jean-Pierre VIDAL et
Matthew WEGENER, « Ethics and tax aggressiveness », Programme d’ateliers stratégiques
- Recherche de HEC Montréal, 12 juin 2014 [non-publié]. Jean-Pierre VIDAL, « The Reliability of the
One-Sided Transfer Pricing Methods », Technical Seminar: Transfer Pricing,
Canadian Tax Foundation, Montréal, 20 février 2014, Toronto, 7 avril 2014,
Vancouver, 14 avril 2014, Calgary, 16 avril 2014, Ottawa, 28 mai 2014
[non-publié]. Jean-Pierre VIDAL, « Pourquoi se préoccuper
d’éthique en fiscalité? », Midi-Conférences Prestiges 2013-2014, Institut de
la gestion financière du Canada, Montréal, 20 mars 2014 [non-publié]. Jean-Pierre VIDAL, « Le rôle de la rhétorique en
prix de transfert », présentation au groupe de prix de transfert de Ernst
& Young, 23 septembre 2013 [non-publié]. Jean-Pierre VIDAL, « Méthodes de prix de transfert
et probabilité d’erreur », Symposium de la fiscalité internationale,
Association de planification fiscale et financière, 5 juin 2013 [non-publié]. Jean-Pierre VIDAL, Denis LAROCQUE et Justin LEROUX,
« Justice fiscale et méthodes de prix de transfert ». Association de planification
fiscale et financière, Chaire de recherche en fiscalité et en finances
publiques de l’Université de Sherbrooke, Association pour la fondation
internationale de finances publiques (FONDAFIP), 22 novembre 2012
[non-publié]. Jean-Pierre VIDAL et Nicole PRIEUR, « Criteria for
moral judgment in taxation », dans 2011
Conference Report, Toronto, Fondation canadienne de fiscalité
36 :1-27. Jean-Pierre VIDAL, « Pourquoi se préoccuper
d’éthique en fiscalité? », Direction principale de la recherche et de l'innovation,
Revenu Québec, Montréal, 16 juin 2011. Jean-Pierre VIDAL, « Les leçons de GlaxoSmithKline
», Association canadienne d’études fiscales, Montréal, 5 février 2009. Jean-Pierre VIDAL, « The Arm’s Length Principle
Formula Apportionment and the Canadian GlaxoSmithKline Case »,
Wirtschaftsuniversität Wien, Spezialforschungsbereich International Tax
Coordination, SFB Seminar, Vienne, 16 janvier 2009. Jean-Pierre VIDAL, « Does Tax Competition Favor
Agressive International Tax Planning? » Workshop on Tax Competition : How to
Meet the Normative and Political Challenge. Centre de recherche en éthique de
l’Université de Montréal, 29 août 2008. Jean-Pierre VIDAL, « Fiscalité – les impacts de la
mondialisation sur la formation et les tâches », Colloque « Préparons
l’avenir » organisé par Revenu Québec, Montréal, 11 juin 2008. Jean-Pierre VIDAL, « La concurrence fiscale
favorise-t-elle les planifications fiscales internationales agressives? »
Colloque international « Fiscalité, Droit et Gestion » organisé par l’unité
de recherche Finance et Stratégie des Affaires (FIESTA) au sein de l’Institut
Supérieur de Gestion de Tunis et l’IAE de l’Université de Franche-Comté, avec
le soutien de l’Association Francophone de Comptabilité (AFC), l’Académie des
Sciences et Techniques Comptables et Financières, la Fondation Nationale pour
l’Enseignement de la Gestion des Entreprises (FNEGE). Hammamet (Tunisie), 8
mai 2008. Jean-Pierre VIDAL et Denis LAROCQUE, « État de la
concurrence fiscale internationale ». Colloque organisé par le Centre de
droit des affaires et du commerce international (CDACI) de l’Université de
Montréal, HEC Montréal et le CEFF de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille
III, Montréal, 17 septembre 2008. http://www.ceff.univ-cezanne.fr/rencontres/
Jean-Pierre VIDAL, « La fiscalité des
investissements étrangers au Canada », Conférence devant des hauts
fonctionnaires chinois. Association de planification fiscale et financière,
28 juin 2005. (Conférence de trois heures). Jean-Pierre VIDAL, « La fiscalité des investissements
étrangers au Canada », Conférence devant des hauts fonctionnaires chinois.
Association de planification fiscale et financière, 28 juin 2005. (Conférence
de trois heures). Jean-Pierre VIDAL, « La pratique du prix de
transfert au Canada », Conférence sur le prix de transfert devant des hauts
fonctionnaires chinois. Association de planification fiscale et financière, 6
janvier 2004 et le 7 janvier 2004. (Conférence de 5 heures). Jean-Pierre VIDAL, « Les grands principes du prix de
transfert dans les pays de l’OCDE et aux États-Unis », Conférence sur le prix
de transfert devant des hauts fonctionnaires chinois. Association de
planification fiscale et financière, 5 janvier 2004. (Conférence de 3
heures). 6. Acte de congrès mentionné même
s’il date de 1999
Alfred ZORZI et Jean-Pierre VIDAL, « Les transferts
technologiques internationaux à l’heure des prix de transfert », dans Congrès 1999, Montréal, Association de
planification fiscale et financière, 2000. |
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HEC Montréal |
Téléphone: |
(514) 340-6514 |
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Dernière mise à jour: 20 janvier
2020 |
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