Pourcentage de taxation
Le pourcentage de taxation, selon le total des revenus, présente des résultats relativement stables pour les différents groupes, du moins pour ce qui est de la médiane. Seul le groupe ‘Municipalités de la Métropole’ a une médiane légèrement supérieure aux autres (Tableau 4.14 et Graphique 4.14).
Coût des services municipaux par 100$ d'évaluation[1]
Le coût des services municipaux par 100$ d’évaluation est plus élevé pour les groupes «Pôles urbains en milieu rural», «Villes d’agglomération» et «Grandes villes» que pour les groupes «Municipalités locales» et «Municipalités de la Métropole» (Tableau 4.15).
Pourcentage du service de la dette
Pour cet indicateur, les résultats semblent être liés aux différents groupes puisqu’il y a un plus grand pourcentage du service de la dette pour les groupes composés de villes comptant davantage d’habitants («Grandes villes») que pour les groupes avec moins d’habitants («Municipalités locales» et «Pôles urbains en milieu rural»). L’écart entre le 25e et le 75e centile est minime pour le groupe «Grandes villes» (Tableau 4.16).
Loyer annuel de la dette exprimé en pourcentage
Les résultats portant sur le loyer annuel de la dette exprimé en pourcentage sont ceux qui sont les plus stables, d’un groupe à l’autre, la médiane étant dans tous les cas située à environ 5%. Le groupe «Municipalités locales» est celui ayant le plus d’écart entre le 25e et le 75e percentile, mais cet écart demeure assez faible (Tableau 4.17 et Graphique 4.17).
Pourcentage d'endettement
Le pourcentage d’endettement est plus élevé pour le groupe «Grandes villes» que pour le groupe «Municipalités locales». Les variations à l’intérieur d’un même groupe sont passablement grandes, et ceci est vrai pour tous les groupes, sauf pour celui des «Grandes villes» (Tableau 4.18 et Graphique 4.18).
Endettement de l'ensemble des contribuables par 100$ d'évaluation[2]
Les résultats observés pour les différents groupes ne permettent pas d’identifier une tendance claire, les groupes «Municipalités locales» et «Grandes villes» ayant des coûts semblables aux groupes «Pôles urbains en milieu rural» et les »Municipalités de la Métropole». Il y a aussi une grande variation entre les valeurs des 25e et des 75e percentiles. Seul le groupe «Municipalités locales» a une médiane moindre que autres groupes (Tableau 4.19).
Richesse collective par 100$ d'évaluation
Pour cet indicateur, il est aussi difficile de dégager une tendance marquée à la hausse ou à la baisse pour les différents groupes d’affinité. Les écarts à l’intérieur d’un même groupe sont aussi relativement importants sauf pour le groupe «Grandes villes» (Tableau 4.20).
Utilité : L’indicateur Pourcentage de taxation permet d’évaluer le pourcentage des revenus totaux de la municipalité qui provient des taxes des citoyens.
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SANTÉ FINANCIÈRE Pourcentage de taxation selon les groupes d’affinité, 2005 |
|
Pourcentage du total des revenus de la municipalité qui provient des taxes.
Revenus des taxes ---------------------------- x 100 Total des revenus |
|
Groupes d’affinité |
25e percentile |
50e percentile (médiane) |
75e percentile |
Nombre de municipalités répondantes |
|
Municipalités locales |
51.22 |
64.67 |
74.85 |
836 |
|
Pôles urbains en milieu rural |
56.63 |
65.27 |
74.42 |
62 |
|
Municipalités de la Métropole |
65.32 |
75.43 |
80.26 |
54 |
|
Villes d'agglomération |
64.10 |
68.54 |
75.71 |
24 |
|
Grandes villes |
66.76 |
67.99 |
70.55 |
5 |
|
Total |
53.92 |
65.32 |
75.20 |
981 |
Le pourcentage de taxation, selon le total des revenus, présente des résultats relativement stables pour les différents groupes, du moins pour ce qui est de la médiane. Seul le groupe ‘Municipalités de la Métropole’ a une médiane légèrement supérieure aux autres.
Utilité : L’indicateur Coût des services municipaux par 100$ d'évaluation permet de connaître le niveau des dépenses pour les services municipaux. Il permet d’évaluer les coûts des services rendus par la municipalité aux citoyens.
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SANTÉ FINANCIÈRE Coût des services municipaux par 100$ d'évaluation selon les groupes d’affinité, 2005
|
|
Coût des services rendus aux citoyens par rapport à la richesse foncière uniformisée.
Coût des services municipaux --------------------------------------- x 100 Richesse foncière uniformisée |
|
Groupes d’affinité |
25e percentile |
50e percentile (médiane) |
75e percentile |
Nombre de municipalités répondantes |
|
Municipalités locales |
1.16 |
1.52 |
2.01 |
836 |
|
Pôles urbains en milieu rural |
1.88 |
2.22 |
2.66 |
62 |
|
Municipalités de la Métropole |
1.44 |
1.70 |
1.94 |
54 |
|
Villes d'agglomération |
1.92 |
2.41 |
2.66 |
24 |
|
Grandes villes |
2.01 |
2.23 |
2.52 |
5 |
|
Total |
1.20 |
1.59 |
2.10 |
981 |
Le coût des services municipaux par 100$ d’évaluation est plus élevé pour les groupes «Pôles urbains en milieu rural», «Villes d’agglomération» et «Grandes villes» que pour les groupes «Municipalités locales» et «Municipalités de la Métropole».
Utilité : L’indicateur Pourcentage du service de la dette permet de connaître le niveau d’endettement / solvabilité de la municipalité. Il permet d’évaluer le fardeau des intérêts et du remboursement annuel de la dette à long terme.
|
SANTÉ FINANCIÈRE Pourcentage du service de la dette selon les groupes d’affinité, 2005 |
|
Pourcentage des frais de financement et du remboursement de la dette à long terme par rapport aux dépenses de fonctionnement et au montant de remboursement de la dette à long terme.
Frais de financement + Remboursement de la dette à long terme ---------------------------------------------------------------------------------------- x 100 Dépenses de fonctionnement + Remboursement de la dette à long terme |
|
Groupes d’affinité |
25e percentile |
50e percentile (médiane) |
75e percentile |
Nombre de municipalités répondantes |
|
Municipalités locales |
2.09 |
7.20 |
14.16 |
802 |
|
Pôles urbains en milieu rural |
9.89 |
14.03 |
17.92 |
62 |
|
Municipalités de la Métropole |
11.07 |
17.67 |
21.53 |
54 |
|
Villes d'agglomération |
14.71 |
17.10 |
19.97 |
24 |
|
Grandes villes |
21.02 |
21.33 |
21.74 |
5 |
|
Total |
2.87 |
8.54 |
15.95 |
947 |
Pour cet indicateur, les résultats semblent être liés aux différents groupes puisqu’il y a un plus grand pourcentage du service de la dette pour les groupes composés de villes comptant davantage d’habitants («Grandes villes») que pour les groupes avec moins d’habitants («Municipalités locales» et «Pôles urbains en milieu rural»). L’écart entre le 25e et le 75e centile est minime pour le groupe «Grandes villes».
Utilité : L’indicateur Loyer annuel de la dette exprimé en pourcentage permet de connaître le niveau d’endettement / solvabilité de la municipalité. Il permet d’évaluer le fardeau des intérêts et du remboursement de la dette totale moyenne annuelle.
|
SANTÉ FINANCIÈRE Loyer annuel de la dette exprimé en pourcentage selon les groupes d’affinité, 2005
|
|
Pourcentage des frais de financement par rapport à la dette moyenne.
Frais de financement ------------------------------- x 100 Dette totale moyenne |
|
Groupes d’affinité |
25e percentile |
50e percentile (médiane) |
75e percentile |
Nombre de municipalités répondantes |
|
Municipalités locales |
4.70 |
5.33 |
6.49 |
687 |
|
Pôles urbains en milieu rural |
4.62 |
5.05 |
5.79 |
62 |
|
Municipalités de la Métropole |
4.64 |
4.95 |
5.23 |
53 |
|
Villes d'agglomération |
4.75 |
4.96 |
5.13 |
24 |
|
Grandes villes |
5.47 |
5.79 |
6.24 |
5 |
|
Total |
4.70 |
5.25 |
6.27 |
831 |
Les résultats portant sur le loyer annuel de la dette exprimé en pourcentage sont ceux qui sont les plus stables d’un groupe à l’autre, la médiane étant dans tous les cas située à environ 5%. Le groupe «Municipalités locales» est celui ayant le plus d’écart entre le 25e et le 75e percentile, mais cet écart demeure assez faible.
Utilité : L’indicateur Pourcentage d'endettement permet de connaître le niveau d’endettement / solvabilité par rapport aux actifs à long terme. Il permet de déterminer l’importance des créances à long terme.
|
SANTÉ FINANCIÈRE Pourcentage d'endettement selon les groupes d’affinité, 2005 |
|
Pourcentage de l’endettement net à long terme par rapport à la valeur des immobilisations et des propriétés destinées à la revente.
Endettement net à long terme -------------------------------------------------------------------------------- x 100 Valeur des immobilisations et des propriétés destinées à la revente |
|
Groupes d’affinité |
25e percentile |
50e percentile (médiane) |
75e percentile |
Nombre de municipalités répondantes |
|
Municipalités locales |
9.86 |
16.77 |
24.53 |
690 |
|
Pôles urbains en milieu rural |
15.95 |
22.07 |
29.03 |
62 |
|
Municipalités de la Métropole |
23.76 |
38.77 |
47.06 |
53 |
|
Villes d'agglomération |
22.85 |
31.11 |
39.29 |
24 |
|
Grandes villes |
39.28 |
40.22 |
41.19 |
5 |
|
Total |
11.07 |
18.45 |
28.52 |
834 |
Le pourcentage d’endettement est plus élevé pour le groupe «Grandes villes» que pour le groupe «Municipalités locales». Les variations à l’intérieur d’un même groupe sont passablement grandes, et ceci est vrai pour tous les groupes, sauf pour celui des «Grandes villes».
Utilité` : L’indicateur Endettement de l'ensemble des contribuables par 100$ d'évaluation permet de connaître le niveau d’endettement / solvabilité de la municipalité. Il permet de connaître le pourcentage d’endettement par rapport à la richesse foncière.
|
SANTÉ FINANCIÈRE Endettement de l'ensemble des contribuables par 100$ d'évaluation selon les groupes d’affinité, 2005
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|
Endettement net de l’ensemble des contribuables par rapport à la richesse foncière uniformisée.
Endettement net de l’ensemble des contribuables -------------------------------------------------------------- x 100 Richesse foncière uniformisée |
|
Groupes d’affinité |
25e percentile |
50e percentile (médiane) |
75e percentile |
Nombre de municipalités répondantes |
|
Municipalités locales |
0.25 |
0.60 |
1.13 |
623 |
|
Pôles urbains en milieu rural |
0.78 |
1.54 |
2.55 |
61 |
|
Municipalités de la Métropole |
0.49 |
1.27 |
2.34 |
50 |
|
Villes d'agglomération |
1.11 |
1.40 |
2.83 |
24 |
|
Grandes villes |
0.80 |
1.28 |
1.67 |
5 |
|
Total |
0.27 |
0.70 |
1.39 |
763 |
Les résultats observés pour les différents groupes ne permettent pas d’identifier une tendance claire, les groupes «Municipalités locales» et «Grandes villes» ayant des coûts semblables aux groupes «Pôles urbains en milieu rural» et les »Municipalités de la Métropole». Il y a aussi une grande variation entre les valeurs des 25e et des 75e percentiles. Seul le groupe «Municipalités locales» a une médiane moindre que autres groupes.
Utilité : L’indicateur Richesse collective par 100$ d'évaluation permet e connaître le niveau d’endettement / solvabilité de la municipalité. Il permet d’évaluer l’avoir des contribuables par rapport à la richesse foncière.
|
SANTÉ FINANCIÈRE Richesse collective par 100$ d'évaluation selon les groupes d’affinité, 2005 |
|
Avoir des contribuables par rapport à la richesse foncière uniformisée.
Avoir des contribuables ----------------------------------------- x 100 Richesse foncière uniformisée |
|
Groupes d’affinité |
25e percentile |
50e percentile (médiane) |
75e percentile |
Nombre de municipalités répondantes |
|
1.80 |
2.90 |
4.62 |
836 |
|
|
Pôles urbains en milieu rural |
3.24 |
4.27 |
6.46 |
62 |
|
Municipalités de la Métropole |
2.37 |
2.98 |
3.83 |
54 |
|
Villes d'agglomération |
3.05 |
4.12 |
5.70 |
24 |
|
Grandes villes |
3.42 |
3.49 |
4.18 |
5 |
|
Total |
1.92 |
3.04 |
4.67 |
981 |
Pour cet indicateur, il est aussi difficile de dégager une tendance marquée à la hausse ou à la baisse pour les différents groupes d’affinité. Les écarts à l’intérieur d’un même groupe sont aussi relativement importants sauf pour le groupe «Grandes villes».
[1] Il importe de préciser que, dans la source de la donnée du dénominateur « Richesse foncière uniformisée », les pourcentages fixés par le ministre sont les pourcentages fixés pour l’année précédente. Guide des indicateurs de gestion, 2005. Op.cit. p.8.
[2] Pour ce qui est de l’indicateur « Endettement de l’ensemble des contribuables par 100 $ d’évaluation », une précision est ajoutée. Les dettes à l’ensemble des contribuables avant la fusion des villes concernées, deviennent des dettes de secteur de la nouvelle ville après la fusion.
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