2

i. Salaire des employés répartis entre les différents services municipaux en fonction des efforts consentis (plus petites municipalités = plus de multiplication des tâches et difficulté à bien séparer les activités)

ii. Capacité à bien répartir les coûts associés au matériel roulant (entre déneigement et voirie)

iii. Capacité à répartir les coûts d’exploitation des immeubles en fonction de leur affectation

iv. Répartition des frais communs (assurances, télécommunications formation du personnel, etc.)

v. Base de répartition, des coûts de la main-d’œuvre -annuelle mensuelle ou autres- avec révision et validation annuelle ou autre

Utilité : L’indicateur Pourcentage de taxation permet d’évaluer le pourcentage des revenus totaux de la municipalité qui provient des taxes des citoyens.

*Taille de la population*	25^e percentile	50^e percentile (médiane)	75^e percentile	Nombre de municipalités répondantes
0 à 499 Hyg=non	38.4	50.5	64.9	91
0 à 499 Hyg=oui	35.5	47.9	62.9	87
500 à 999 Hyg=non	51.5	63.3	72.7	74
500 à 999 Hyg=oui	48.4	59.8	70.0	184
1 000 à 1 999 Hyg=non	66.1	72.2	79.6	30
1 000 à 1 999 Hyg=oui	57.3	66.3	76.1	191
2 000 à 2 999	65.2	73.7	81.7	107
3 000 à 4 999	63.1	70.6	78.3	84
5 000 à 9 999	63.2	74.5	80.9	63
10 000 à 24 999	64.8	73.8	77.4	40
25 000 à 49 999	63.6	68.5	73.9	18
50 000 à 99 999	64.8	64.8	70.1	7
100 000 ou +	66.6	69.3	74.0	8
Total	54.0	65.4	75.2	984

Le pourcentage de taxation, selon le total des revenus, peut être considéré comme ayant des résultats relativement stables pour les différentes tailles de population, bien que les médianes soient légèrement plus petites pour les municipalités de petites tailles. L’écart entre le 25^e et le 75^e percentile est moindre pour les villes de plus grande taille que pour les petites villes.

Utilité : L’indicateur Coût des services municipaux par 100$ d'évaluation permet de connaître le niveau des dépenses pour les services municipaux. Il permet d’évaluer les coûts des services rendus par la municipalité aux citoyens.

*Taille de la population*	25^e percentile	50^e percentile (médiane)	75^e percentile	Nombre de municipalités répondantes
0 à 499 Hyg=non	1.05	1.33	1.86	91
0 à 499 Hyg=oui	1.37	1.94	2.42	87
500 à 999 Hyg=non	0.93	1.09	1.50	74
500 à 999 Hyg=oui	1.30	1.62	2.18	184
1 000 à 1 999 Hyg=non	0.74	0.95	1.09	30
1 000 à 1 999 Hyg=oui	1.18	1.55	2.05	191
2 000 à 2 999	1.21	1.49	1.84	107
3 000 à 4 999	1.44	1.74	2.32	84
5 000 à 9 999	1.40	1.79	2.13	63
10 000 à 24 999	1.70	1.97	2.37	40
25 000 à 49 999	1.86	2.09	2.62	18
50 000 à 99 999	1.70	2.07	2.40	7
100 000 ou +	1.98	2.19	2.43	8
Total	1.20	1.59	2.11	984

Ce coût est plus élevé pour les villes de plus grande taille que pour les villes de plus petite taille. De plus, il est intéressant de voir que pour les villes de moins de 2000 habitants, ces coûts sont plus élevés pour les villes ayant un système de traitement et de distribution d’eau potable et/ou de traitement des eaux usées (Hyg=’oui’) que pour les villes où il n’y a aucun de ces systèmes (Hyg=’non’).

Utilité : L’indicateur Pourcentage du service de la dette permet de connaître le niveau d’endettement / solvabilité de la municipalité. Il permet d’évaluer le fardeau des intérêts et du remboursement annuel de la dette à long terme.

SANTÉ FINANCIÈRE

Pourcentage du service de la dette

selon la taille de la population, 2005

Pourcentage des frais de financement et du remboursement de la dette à long terme par rapport aux

dépenses de fonctionnement et au montant de remboursement de la dette à long terme.

Frais de financement + Remboursement de la dette à long terme

-------------------------------------------------------------------------------------- x 100

Dépenses de fonctionnement + Remboursement de la dette à long terme

*Taille de la population*	25^e percentile	50^e percentile (médiane)	75^e percentile	Nombre de municipalités répondantes
0 à 499 Hyg=non	0.1	0.5	4.2	83
0 à 499 Hyg=oui	0.3	3.2	12.5	83
500 à 999 Hyg=non	0.2	1.7	4.5	66
500 à 999 Hyg=oui	3.3	7.6	16.6	179
1 000 à 1 999 Hyg=non	0.1	1.4	4.6	23
1 000 à 1 999 Hyg=oui	5.7	9.9	17.7	189
2 000 à 2 999	4.6	10.1	15.4	107
3 000 à 4 999	8.7	11.2	16.2	84
5 000 à 9 999	9.5	13.5	17.9	63
10 000 à 24 999	14.4	17.2	21.7	40
25 000 à 49 999	16.2	18.4	19.9	18
50 000 à 99 999	18.3	20.1	25.1	7
100 000 ou +	18.5	21.4	22.8	8
Total	2.9	8.6	16.0	950

Encore une fois, les résultats de cet indicateur semblent liés à la taille de la population puisqu’il y a un plus grand pourcentage du service de la dette pour les municipalités de grande taille. Les villes de moins de 2000 habitants n’ayant pas de système de traitement ou de distribution d’eau (Hyg=’non’) ont des résultats moindres que les municipalités ayant ce type de service.

Utilité : L’indicateur Loyer annuel de la dette exprimé en pourcentage permet de connaître le niveau d’endettement / solvabilité de la municipalité. Il permet d’évaluer le fardeau des intérêts et du remboursement de la dette totale moyenne annuelle.

*Taille de la population*	25^e percentile	50^e percentile (médiane)	75^e percentile	Nombre de municipalités répondantes
0 à 499 Hyg=non	4.84	6.49	7.91	41
0 à 499 Hyg=oui	4.64	5.33	7.15	57
500 à 999 Hyg=non	4.70	5.26	8.07	48
500 à 999 Hyg=oui	4.67	5.48	6.91	168
1 000 à 1 999 Hyg=non	4.17	6.67	7.33	13
1 000 à 1 999 Hyg=oui	4.73	5.26	6.21	184
2 000 à 2 999	4.61	5.14	5.77	104
3 000 à 4 999	4.86	5.34	5.98	84
5 000 à 9 999	4.62	5.04	5.52	62
10 000 à 24 999	4.65	4.89	5.17	40
25 000 à 49 999	4.78	4.93	5.14	18
50 000 à 99 999	4.77	4.99	5.07	7
100 000 ou +	5.32	6.02	6.29	8
Total	4.70	5.25	6.27	834

Les résultats portant sur cet indicateur sont ceux qui sont les plus stables, d’une taille de population à l’autre, la médiane étant dans tous les cas située à environ 5% à 6%. Les plus petites villes ont davantage d’écart entre le 25^e et le 75^e percentile, mais avec une médiane semblable aux villes de taille plus élevée.

Utilité : L’indicateur Pourcentage d'endettement permet de connaître le niveau d’endettement / solvabilité par rapport aux actifs à long terme. Il permet de déterminer l’importance des créances à long terme.

*Taille de la population*	25^e percentile	50^e percentile (médiane)	75^e percentile	Nombre de municipalités répondantes
0 à 499 Hyg=non	8.4	13.9	19.8	38
0 à 499 Hyg=oui	5.6	13.6	20.4	59
500 à 999 Hyg=non	5.6	12.6	18.4	51
500 à 999 Hyg=oui	8.5	14.9	23.1	166
1 000 à 1 999 Hyg=non	5.7	11.5	19.5	16
1 000 à 1 999 Hyg=oui	11.4	17.3	24.8	184
2 000 à 2 999	12.0	20.7	27.0	104
3 000 à 4 999	14.3	22.7	30.4	84
5 000 à 9 999	20.4	28.4	41.6	62
10 000 à 24 999	27.0	35.1	47.8	40
25 000 à 49 999	25.0	35.6	39.5	18
50 000 à 99 999	18.3	37.7	49.4	7
100 000 ou +	39.4	40.7	44.7	8
Total	11.1	18.5	28.6	837

Le pourcentage d’endettement selon la valeur des immobilisations et des propriétés destinées à la revente est nettement plus élevé pour les municipalités de grande taille que pour les plus petites. Les variations à l’intérieur d’une même taille de population sont passablement grandes, et ceci est vrai pour tous les groupes de municipalités, sauf pour celles de 100 000 habitants ou plus.

Utilité: L’indicateur Endettement de l'ensemble des contribuables par 100$ d'évaluation permet de connaître le niveau d’endettement / solvabilité de la municipalité. Il permet de connaître le pourcentage d’endettement par rapport à la richesse foncière.

*Taille de la population*	25^e percentile	50^e percentile (médiane)	75^e percentile	Nombre de municipalités répondantes
0 à 499 Hyg=non	0.24	0.61	1.12	38
0 à 499 Hyg=oui	0.28	0.82	1.50	48
500 à 999 Hyg=non	0.12	0.36	0.58	45
500 à 999 Hyg=oui	0.27	0.66	1.10	149
1 000 à 1 999 Hyg=non	0.07	0.14	0.48	15
1 000 à 1 999 Hyg=oui	0.30	0.70	1.17	165
2 000 à 2 999	0.21	0.52	1.39	91
3 000 à 4 999	0.28	0.72	1.51	80
5 000 à 9 999	0.49	1.06	1.95	62
10 000 à 24 999	0.96	1.71	2.89	40
25 000 à 49 999	1.22	1.51	2.53	18
50 000 à 99 999	0.90	1.24	1.84	7
100 000 ou +	0.67	1.13	1.83	8
Total	0.28	0.70	1.39	766

Tout comme quelques indicateur précédents, les résultats observés pour les municipalités de moins de 2000 habitants sont plus élevés pour celles ayant un système de traitement et de distribution d’eau potable et/ou de traitement des eaux usées (Hyg=’oui’) que pour celles où il n’y a aucun de ces systèmes (Hyg=’non’). Toutefois, l’augmentation constante en fonction de la taille de la population ne se répète pas ici puisque les villes de plus de 25000 habitants ont des médianes inférieures (1.51 ; 1.24 et 1.13) à celle des villes de 10000 à 24999 habitants (1.71).

Utilité : L’indicateur Richesse collective par 100$ d'évaluation permet e connaître le niveau d’endettement / solvabilité de la municipalité. Il permet d’évaluer l’avoir des contribuables par rapport à la richesse foncière.

*Taille de la population*	25^e percentile	50^e percentile (médiane)	75^e percentile	Nombre de municipalités répondantes
0 à 499 Hyg=non	1.66	2.88	4.25	91
0 à 499 Hyg=oui	2.70	4.35	7.18	87
500 à 999 Hyg=non	1.19	2.05	2.94	74
500 à 999 Hyg=oui	2.05	3.18	5.20	184
1 000 à 1 999 Hyg=non	1.05	1.47	2.14	30
1 000 à 1 999 Hyg=oui	2.02	3.16	4.89	191
2 000 à 2 999	1.74	2.72	3.82	107
3 000 à 4 999	2.46	3.47	4.94	84
5 000 à 9 999	2.10	2.95	3.99	63
10 000 à 24 999	2.73	3.55	4.22	40
25 000 à 49 999	2.96	4.16	5.43	18
50 000 à 99 999	2.85	4.29	4.99	7
100 000 ou +	2.74	3.26	3.84	8
Total	1.92	3.04	4.66	984

Le dernier indicateur de santé financière porte sur la richesse collective par 100$ d’évaluation. Là encore, nous constatons une augmentation des valeurs obtenues pour les municipalités de plus grande taille, mais cette augmentation n’est pas aussi marquée que ce ne l’était pour plusieurs autres indicateurs. Les villes ayant un système de traitement et de distribution d’eau potable et/ou de traitement des eaux usées (Hyg=’oui’) montrent aussi une richesse collective par 100$ d’évaluation plus élevée que celles sans système.

2.4.2 Facteurs d’influence