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MISSION
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Au printemps 1998, après trois années d'âpres négociations,
les 29 pays membres de l'OCDE s'apprêtaient à signer l'Accord
multilatéral sur l'investissement (AMI), qui visait à combler
certaines lacunes des traités existants (dont en particulier celui
de l'OMC) au chapitre des relations entre firmes transnationales et gouvernements
nationaux. L'Accord - s'inspirant d'ailleurs en cela de l'ALÉNA
– allait désormais interdire toute soit-disant «discrimination»
à l'égard des investisseurs étrangers, en permettant
notamment à ceux-ci de contester légalement certaines réglementations
nationales. On connaît la suite. Qualifié de «chèque
en blanc» accordé aux firmes transnationales, l'AMI rencontra
l'opposition farouche de groupes préoccupés d'environnement,
de droits des populations locales, d'affirmation culturelle, de démocratie,
voire de souveraineté nationale, et il ne fut pas ratifié;
il aura finalement plutôt servi à déclencher le vaste
mouvement anti-mondia-lisation qui a aujourd'hui le vent en poupe.
On a surtout attribué l'échec de l'AMI à la manière, éminemment non transparente et centrée sur des aspects techniques, dont sa négociation fut menée. Avec quelques années de recul, on peut toutefois conclure que le processus de négociation, ainsi que le contenu et l'intention même de l'Accord, étaient plutôt symptomatiques des graves problèmes de gouvernance auxquels nous sommes aujourd'hui confrontés. Gouvernance des institutions, d'abord. Car il faut bien admettre, d'une part, que la représentation des intérêts légitimes des parties prenantes du commerce international au sein d'organismes-clés comme l'OMC et le FMI reste à ce jour imparfaite, et d'autre part, qu'il n'existe actuellement pas de mécanismes efficaces et crédibles de coordination des multiples ONGs, fondations, et initiatives privées oeuvrant à fournir et à préserver certains «biens publics globaux» essentiels, comme l'écosystème planétaire, le patrimoine génétique, les ressources marines, ou encore simplement le «goodwill» des populations à l'égard des échanges commerciaux transnationaux et des institutions qui les régulent. Gouvernance des entreprises et des firmes transnationales aussi, et sur au moins deux volets. Car l'intention originale du traité de protéger les investisseurs étrangers met évidemment le doigt sur certaines craintes légitimes, se rapportant entre autres à la régie d'entreprise (comme en témoignent éloquemment les crises japonaise et asiatique ainsi que les faillites scandaleuses des ENRON, Waste Management, Worldcom, Adelphia, etc.), mais elle relance simultanément et en contre-partie, selon la substance même des revendications des opposants à l'AMI, le vieux débat sur la responsabilité sociale et environnementale des firmes. Il est à prévoir que les réflexions et la recherche visant à résoudre ces problèmes de gouvernance se poursuivront tout au long de la présente décennie, et que des percées significatives restent à faire. Les objectifs de la Chaire sont donc de contribuer à:
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Dernière mise à jour: 20 mars 2003 Chaire d’économie internationale et de gouvernance, chaireing@hec.ca © HEC Montréal, 2003. Tous droits réservés. |
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