Contents of the October 97 issue
L'ASSURANCE DANS LE DOMAINE DE LA
CONSTRUCTION
par André Legrand et Josée Noiseux
Résumé
L'industrie de l'assurance répond aux besoins des
intervenants à un projet de construction par divers produits. Malgré
l'importance indéniable de ces produits, peu d'auteurs québécois
s'y sont attardés à ce jour, d'où l'intérêt
du présent article. Conscients que les produits d'assurance offerts
dans le domaine de la construction forment un tout, les auteurs ont choisi
de ne pas limiter leur analyse à un seul type de contrat d'assurance.
Ainsi, leur étude porte sur l'assurance de chantiers, l'assurance
de responsabilité civile générale et l'assurance de
responsabilité professionnelle. Plus précisément,
l'objet et la portée des garanties d'assurance de ces contrats de
même que les exclusions pertinentes y sont discutés. La première
partie de cet article portant sur l'assurance de chantiers est publiée
dans le présent numéro et les autres parties seront publiées
dans le prochain numéro de la revue.
Abstract
The insurance industry responds to the needs of the parties
involved in construction projects with a number of products. This article
is of particular interest given their importance and the fact that little
has been written about them in Quebec. Because the authors are conscious
of the fact that insurance products in the field of construction form a
whole, they have chosen not to limit themselves to one particular class
of insurance. Their review covers property insurance, general liability
insurance and professional liability insurance. They discuss issues relating
to the general scope of these policies as well as the customary limitations
and exclusions. The first part of the article, dealing with property insurance,
is published in this issue and the other parts will be published in our
next issue.
L'INTERPRÉTATION DES CONTRATS
D'ASSURANCE
par Rémi Moreau
Résumé
La réforme du Code civil du Québec, qui
est entré en vigueur en 1994, permet aux tribunaux de tenir compte
de nouvelles règles d'interprétation des contrats, aux articles
1425 à 1445 C.c.Q. À titre d'exemples, la Cour est admise
à rechercher la véritable intention des parties plutôt
que de s'en tenir au sens littéral des mots utilisés; elle
peut tenir compte, dans l'interprétation d'un contrat, de sa nature
précise et des circonstances dans lesquelles il a été
conclu; elle a la faculté de prendre le sens qui convient le mieux
à la matière d'un contrat, lorsque les termes sont susceptibles
d'avoir deux sens.
L'auteur passe en revue les conditions d'application de
ces règles à la lumière de la jurisprudence et de
la doctrine. Il examine aussi certaines règles applicables aux contrats
de consommation ou aux contrats d'adhésion, tels les contrats d'assurance,
portant notamment sur les clauses externes, les clauses illisibles ou incompréhensibles,
les clauses abusives et les clauses ambiguës.
L'auteur conclut en souhaitant, au fil de leur mûrissement,
que ces nouveaux principes d'interprétation bonifient l'économie
générale des contrats d'assurance, tout en servant au maintien
d'un juste équilibre entre les parties contractantes.
Abstract
Since the reform of the Quebec Civil Code, entered in
force in January 1994, the Courts are entitled to refer to new rules of
interpretation of contracts (articles 1425 to 1442 Q.C.C.). Here are some
examples: to look for the common intention of the parties rather than literal
meaning of the words, to reach the real nature of the contract in interpreting
it and the circumstances in which it was formed, to give the meaning that
best conforms to the subject matter of the contract, when words are susceptible
of two meanings.
The author analyses the conditions of application of these
rules and reviews case law and doctrine on the matter. He also comments
the nature of rules governing consumer contracts and contracts of adhesion,
such as insurance policies, in some contractual stipulations, like external
clauses, illegible or incomprehensible clauses, abusive clauses or ambiguous
clauses.
He concludes by the wish that new rules, when gradually
coming to maturity, veritably serve the general economy of insurance contracts
and fair balance between the parties.
HONG KONG, LE NOUVEAU CONTEXTE
ÉCONOMIQUE ET ASSURANTIEL DANS LA FOULÉE DE LA RÉTROCESSION
par Rémi Moreau
Résumé
Moment historique, le 30 juin 1997, à minuit, la
colonie britannique de Hong Kong fut rétrocédée à
la République Populaire de Chine. L'auteur rappelle que Hong Kong
est l'un des principaux centres financiers du monde et il décrit
son importance économique et politique dans la foulée de
la Déclaration sino-britannique de 1984. Adieu Hong Kong, bienvenue
Xiangtang, l'appellation chinoise de la nouvelle Région administrative
spéciale de la Chine, jouissant d'un haut degré d'autonomie
selon la formule "un pays, deux systèmes". L'auteur ne
manque pas d'examiner le rôle de l'industrie d'assurance de Hong
Kong, les activités en assurance de dommages et en assurance vie
et l'immense marché asiatique qu'elle dessert.
Abstract
At midnight on June 30, 1997, Hong Kong has been the site
of an historic event: British sovereignty over the Crown Colony of Hong
Kong as been transferred to the People's Republic of China. The author
describes the financial importance of Hong Kong, as an international trading
center and the economic and political challenges following the Joint Declaration
of Britain and China in 1984. Farewell Hong Kong, welcome Kiangtang, the
new Chinese name of the Special Administrative Region, governed under a
high degree of autonomy by the policy of "one country, two systems".
A large place is allowed to the Hong Kong insurance industry, its P&C
and Life insurance operations and its Asian important market.
INSURERS AS FINANCIAL INTERMEDIARIES:
STRUCTURES, CONDUCT, AND ECONOMIC PERFORMANCE
by Tarek M. Harchaoui
Résumé
Les compagnies d'assurance effectuent deux types d'activités.
Elles fournissent de la protection financière aux agents économiques
et exercent l'activité d'intermédiation financière.
Tout comme les banques, les compagnies d'assurance convertissent leur passif
(les réserves) en actifs générateurs de revenus; sur
une base contractuelle, elles acquièrent des fonds à des
intervalles périodiques qu'elles investissent dans des portefeuilles
d'actifs financiers. Malgré son importance, l'activité d'intermédiation
financière des compagnies d'assurance a rarement soulevé
l'intérêt qu'elle mérite. La plupart des études
existantes sur les compagnies d'assurance limitent leur portée à
l'activité d'intermédiation financière. La contribution
de l'activité d'intermédiation financière à
la performance économique des compagnies d'assurance est en général
considérée comme une donnée. Le propos de ce papier
est d'examiner les structures de l'industrie canadienne d'intermédiation
financière et la performance économique de l'activité
d'intermédiation financière des compagnies d'assurance canadiennes.
En dépit de chute de la part de l'assurance vie sur le marché
de l'épargne contractuelle à la suite des changements successifs
dans les régimes fiscaux depuis le début des années
80, et malgré l'émergence d'une concurrence effrénée
de la part des fonds mutuels et des régimes de pension en fiducie,
l'activité d'intermédiation financière des compagnies
d'assurance a fait preuve d'une croissance remarquable et sa part de marché
est restée stable. Cette performance peut être attribuée
a une combinaison de l'avantage comparatif qu'elles possèdent sur
le marché des RÉER et un taux de croissance annuel moyen
enviable de la productivité multifactorielle de 1,17 % durant la
période 1985-1994.
Abstract
Insurance companies are engaged in a joint activity. They
provide financial protection to economic agents and perform a financial
intermediation activity. Much like banks, insurance companies transform
liabilities (reserves) into earning assets; they acquire funds at periodic
intervals on a contractual basis and invest in portfolios of financial
assets. Despite its importance, the financial intermediation activity of
insurance companies has rarely been examined for its own right. Most of
the studies currently available on insurance companies typically restrict
their focus to only the financial protection activity. The contribution
of the financial intermediation activity to the economic performance of
the insurance businesses as a whole is usually taken as given. The purpose
of this paper is to examine the structures of the Canadian financial intermediation
industry and the economic performance of insurance companies' financial
intermediation activity. Despite the dramatic loss of ground of life insurance
within the market of contractual savings as a result of the various tax
policies that have been implemented during the eighties, and despite strong
competition from mutual funds and trusted pension funds, insurance companies'
financial intermediation activity experienced a remarkable growth and their
market share remained steady. This performance can be attributed to the
combination of a comparative advantage in the market of Registered Retirement
Saving Plans (RRSPs) and an enviable 1.17 average annual growth of multifactor
productivity during the period 1985-1994.
INTRODUCTION
par/by Georges Dionne
Dans ce numéro, nous présentons la deuxième
partie des textes retenus du colloque d’avril 1997 qui avait pour thème
"L’assurance automobile : sécurité routière,
nouveaux conducteurs, risques, fraude à l’assurance et réglementation".
Ce colloque international avait été organisé conjointement
par la Chaire de gestion des risques de l’École des Hautes Études
Commerciales et le Centre de recherche sur les transports de l’Université
de Montréal.
Les quatre articles qui suivent traitent des nouveaux
et des jeunes conducteurs. Ce groupe de conducteurs a un taux relatif d’accidents
élevé. En effet, au Québec, en 1992, les jeunes conducteurs
du groupe 16-24 ans ont été impliqués dans 24 % des
accidents avec blessés, alors qu’ils ne représentaient que
13 % des détenteurs de permis et 12 % de la population au Québec
(Dussault et Letendre, Assurances, juillet 1997). Les résultats
de l’article de Laberge-Nadeau et autres collaborateurs confirment cette
tendance mais montrent que les différences d’âge sont un facteur
explicatif significatif des accidents, même durant la première
année de détention de permis, ce qui implique que les nouveaux
conducteurs ne représentent pas un groupe homogène. Leur
non-expérience commune est un facteur explicatif important de leur
taux d’accidents élevé mais les plus jeunes ont encore plus
d’accidents. D’autres résultats sont présentés, reliés
à la réforme de 1991, qui a été modifiée
récemment de façon substantielle.
L’article de James McKnight analyse les causes des accidents
des jeunes conducteurs. Leur risque particulièrement élevé
semble être expliqué par leur manque d’expérience et
leur immaturité. La première source de sinistre est leur
difficulté à percevoir le degré de risque d’un environnement
de conduite et d’y répondre adéquatement. La discussion aborde
entre autres la vitesse, la distraction et la consommation d’alcool.
L’article de Allan Williams montre que les tendances observées
au Québec sont semblables à celles des États américains.
Son principal objectif est d’analyser le rôle de l’introduction du
système graduel d’émission de nouveaux permis de conduire
où l’on encourage les nouveaux conducteurs à conduire dans
des situations moins risquées avant que le titulaire ait droit à
tous les privilèges d’un détenteur de permis. L’introduction
de l’accès graduel semble être efficace pour réduire
les accidents mais introduit des coûts de mobilité. Le législateur
doit donc trouver un juste milieu dans la relation d’arbitrage entre la
mobilité et la sécurité (voir l’article de Dussault
et Letendre dans le numéro de juillet 1997 de Assurances
pour la prise en compte de cette relation d’arbitrage dans la mise en place
de la nouvelle réglementation au Québec).
Dan Mayhew discute de différentes formes de réglementation
adoptées par plusieurs pays. Différentes juridictions ont
introduit des programmes graduels d’émission de permis et plusieurs
autres envisagent de le faire. L’examen des programmes graduels révèle
que chacun possède un caractère unique. Toutefois, il existe
aussi des similarités importantes entre les différents programmes.
L’expérience de quelques juridictions suggère que les programmes
graduels d’émission de permis peuvent réduire le nombre de
collisions d’au moins 6 à 8 %.
In this issue, we present the
second group of retained papers from the April 1997 colloquium: Automobile
Insurance: Road Safety, New Drivers, Risks, Insurance Fraud and Regulation.
This international colloquium was jointly organized by the Risk Management
Chair of the École des Hautes Études Commerciales and the
Center for Research on Transportation of Université de Montréal.
The following four articles are focussed on young and
new drivers. This group of drivers has a relatively high rate of accidents.
Indeed, in Quebec, in 1992, young drivers of 16-24 years old were involved
in 24% of accidents resulting of bodily injuries while they represent 13%
of license holders and 12% of the population (Dussault and Letendre, Assurances,
July 1997). The results from the Laberge-Nadeau and other contributors’
study confirm this tendency but show that differences between ages are
a significant factor for accidents even during the first year of driving,
which implies that new drivers do not represent an homogenous group. Their
common absence of experience is a significant factor of accidents, but
the younger drivers have more accidents. Other results related to the 1991
reform, that was substantially modified recently, are presented.
James McKnight’s article analyses the accident factors
of young drivers. Their high risk seems to be a result of both inexperience
and immaturity. The primary sources of loss experience fails to precise
the degree of risk in driving environment and to respond adequately to
it. Speed, distractions and use of alcohol are three subjects among those
discussed by the author.
Allan Williams’s article shows that the tendency observed
in Quebec are similar to those in American states. His main objective is
to analyze the role of graduated licensing where new drivers are encouraged
to drive in lower-risk situations before full privileges are given. The
introduction of graduated licensing seems to be efficient to reduce accidents,
but introduces mobility costs. Then, the regulator must find a fair trade-off
between mobility and safety (see the article Dussault and Letendre in the
1997 July’s issue of Assurances for the application of this trade-off
in the set-up of the new regulation in Quebec).
Dan Mayhew discuss different forms of regulation in force
in several countries and their effects. Several jurisdictions have introduced
graduated licensing and many others are considering doing so. The review
of graduated licensing programs reveals that each of these programs is
unique. However, there are also important similarities across programs.
Experience of some jurisdictions suggests that a graduated licensing program
may result in at least a 6 to 8 % reduction in collisions.
YOUNG DRIVERS, ALCOHOL, AND RISKY
DRIVING
by A. James McKnight
Résumé
Le risque particulièrement élevé
de collision chez les jeunes conducteurs résulte à la fois
de leur manque d'expérience et de leur immaturité. Le fort
déclin dans le nombre d'accidents au-delà des deux premières
années de conduite illustre la plus grande efficacité des
anciens conducteurs sur les nouveaux conducteurs. Au-delà de ce
seuil, les deux catégories semblent partager les risques d'une façon
à peu près égale. Bien qu'une faible proportion de
jeunes conducteurs peuvent engendrer des risques à travers la recherche
de sensations, la nature des accidents chez les jeunes révèle
que la première source du problème est le défaut de
percevoir le degré de risque dans l'environnement de la conduite
routière et celui d'y répondre de façon satisfaisante.
Les jeunes conducteurs semblent souffrir de déficience lorsqu'il
s'agit de reconnaître les conditions hasardeuses et la fluidité
du trafic des grands axes routiers, tout autant qu'ils sous-estiment les
risques associés à la vitesse excessive, au dépassement
de véhicules, au fait de suivre de trop près le véhicule
en amont, aux distractions de toute sorte, au défaut d'utiliser
les dispositifs de sécurité et à la consommation d'alcool.
Abstract
The extremely high crash risk of young drivers is a result
of both inexperience and immaturity. The steep decline in accidents over
the first two years of driving indicates the more powerful role of the
former upon new drivers. Beyond that point, the two appear to share equally.
While some small proportion of youth may invite risk through thrill seeking,
the nature of accidents among youth suggests that the primary source of
the problem is failure to perceive the degree of risk presented by the
driving environment and their responses to it. Young drivers appear to
be deficient in recognising hazardous highway conditions and traffic situations,
and to underestimate the risk involved in excessive speed, passing other
vehicles, following closely, distractions, not using safety restraints,
and use of alcohol.
LICENCING POLICIES FOR YOUNG
DRIVERS IN THE UNITED STATES
by Allan F. Williams
Résumé
Quoique les politiques d'émission de permis soient
sujettes à des variations importantes d'un État à
l'autre, la plupart d'entre elles proposent des permis sans trop de difficultés
à un âge relativement précoce. Ces politiques ont été
associées à des taux de collision très élevés
en ce qui concerne les jeunes conducteurs, particulièrement vers
l'âge de 16 et de 17 ans. Un tournant important dans la réglementation
est en cours, grâce à l'introduction de systèmes graduels
d'émission. Dans un tel système, on encourage la conduite
routière, dans les situations où la fréquence des
risques est faible, avant que le titulaire ait droit à tous les
privilèges d'un détenteur de permis. En 1996, plusieurs États
ont adopté des dispositions relatives au système graduel
d'émission de permis, et l'on prévoit qu'en 1997, un plus
grand nombre d'États feront de même. De telles dispositions
font l'objet d'un vif débat, notamment la conduite de nuit pour
les jeunes conducteurs détenant un permis provisoire, dans la mesure
où les États font des efforts pour rechercher un juste milieu
entre la mobilité et la sécurité. Les parents des
jeunes conducteurs figurent parmi les plus ardents partisans du système
graduel d'émission de permis.
Abstract
Although there is substantial variation in licensing policies
in the United States, most states offer easy licensing at an early age.
These policies have been associated with very high crash rates for young
people, particularly 16 and 17-years-olds. A major shift in licensing regulations
is now underway, with graduated licensing systems beginning to be introduced.
In graduated licensing, on-road driving is encouraged but in lower-risk
situations before full privileges are granted. In 1996, several states
enacted graduated licensing provisions, and more are expected to do so
in 1997. Provisions of graduated licensing such as night driving curfews
for initial licence holders are the subject of considerable debate, as
states struggle with setting the appropriate balance between mobility for
young people and safety. Parents of teenagers are among the strongest supporters
of graduated licensing.
NEW DRIVERS: FIRST YEAR OF DRIVING
EXPERIENCE AND THEIR CRASH RATES
by Claire Laberge-Nadeau, Urs Maag, Georges Dionne, Denise Desjardins et
Stéphane Messier
Résumé
Le principal objectif de cette recherche est d'analyser
les taux d'accidents par périodes de 30 jours durant l'année
qui suit l'obtention d'un premier permis de conduire. La base de données
contient tous les dossiers des nouveaux conducteurs au Québec entre
le 1er mars 1989 et le 28 juin 1993, soit deux ans avant et deux ans après
la réforme du 1er mars 1991 qui a changé les règles
d'accès à un premier permis de conduire. Pour obtenir des
groupes comparables, les candidats devaient obtenir leur permis de conduire
dans les 270 jours suivant l'obtention du permis d'apprenti et ils devaient
avoir une expérience de conduite d'un an après l'obtention
du permis.
La distribution des accidents a été modélisée
comme étant logistique étant donné que la probabilité
d'être impliqué dans plus d'un accident au cours d'une période
de 30 jours est très faible. Les hommes et les femmes ont été
analysés séparément étant donné que
le taux moyen d'accidents des hommes était deux fois plus élevé
que celui des femmes. Les modèles estimés montrent que: 1)
l'âge des nouveaux conducteurs affecte significativement les taux
d'accidents des hommes et des femmes; 2) l'expérience réduit
significativement les taux d'accidents particulièrement durant les
quatre premiers mois après l'obtention du permis; 3) les conducteurs
qui ont réussi leur examen théorique à la première
tentative ont moins d'accidents; 4) mais la réforme de 1991 n'a
pas eu d'effet direct sur les taux d'accidents. En conclusion, les nouveaux
conducteurs représentent un groupe hétérogène
en terme d'accidents même si la loi et la réglementation étaient
appliquées uniformément avant la réforme de 1997.
Abstract
The main objective of this research is to characterize
patterns of new drivers' crash rates per 30 day periods over one year after
obtaining the first driving permit. The data set contains the individual
records for all the new licensees from the province of Quebec who started
the process of acquiring a license between March 1, 1989 and February 28,
1993, two years before and after the reform of March 1, 1991 which changed
the rules of access to a first driving license. To have comparable groups,
the candidates had to succeed in obtaining the license within 270 days
of obtaining the learner's permit, and the driving record had to be available
for a full year following licensing.
The accident distribution was modeled by a logistic regression
since the monthly probability to be involved in more than one accident
is very low. Men and women were analyzed separately as the average crash
rate for women was about half the one for men. The models show that: 1)
age affects significantly the crash rates for men and women; 2) experience
reduces crash rates particularly over the first four months after licensing;
3) those who pass the theory exam in the first attempt (both genders) have
lower crash rates; 4) but the reform had no direct effect on crash rates.
New licensees constitute a heterogeneous group (age, sex) in terms of crash
rates even though the law and the regulations were applied uniformly before
the 1997 reform.
REDUCING THE RISK OF NEW DRIVERS
THROUGH LEGISLATION AND REGULATION
by Dan Mayhew
Résumé
Des initiatives récentes faites au Canada, aux
États-Unis et ailleurs dans le monde dans le but de solutionner
le problème de collisions chez les jeunes conducteurs ont toutes
été centrées sur l'émission des permis, principalement
par l'introduction du système graduel, concept qui peut remonter
au début des années 1970. Ce système a d'ailleurs
actuellement fait l'objet de législation dans plusieurs pays, alors
que plusieurs autres envisagent également de l'adopter.
L'examen des programmes d'émission graduelle des
permis révèle que chacun possède un caractère
unique. En effet, ces programmes d'émission graduelle varient considérablement
sous l'angle de leurs caractéristiques de fonctionnement, notamment
dans les différences d'âge minimum, dans la variété
des conditions et dans les restrictions applicables en différentes
circonstances. Mais, ce qui est le plus important, même considérant
cette diversité, la plupart de ces programmes demeurent conformes
à un principe fondamental de prévention dans une perspective
de minimiser l'exposition au risque. Toutefois, il existe aussi des similarités
importantes entre les programmes.
Finalement, les résultats des recherches des quelques
études d'évaluation des programmes graduels d'émission
des permis sont encourageants. L'expérience acquise dans certains
pays suggère qu'un programme d'émission graduelle des permis
peut engendrer une baisse d'au moins 6 à 8 % dans le nombre de collisions.
Abstract
Recent initiatives in Canada, the United States and elsewhere
to resolve the problem of novice driver crashes have focused on driver
licensing, primarily the introduction of graduate licensing which is a
concept that can be traced back to the early 1970s. Several jurisdictions
have already introduced graduated licensing and many others are considering
doing so.
The review of graduated licensing programs reveals that
each of these programs is unique. Indeed, these graduated licensing programs
vary substantially in their operational features - e.g., different minimum
ages, a variety of conditions and restrictions that are applied in a number
of different ways. Importantly, however, even given this diversity, most
of these programs still remain true to basic prevention principle under
conditions that minimize exposure to risk. However, there are also important
similarities across programs.
Finally, research results of the few evaluation studies
of graduated licensing are encouraging. The experience in some jurisdictions
suggests that in at least a 6 to 8% reduction in collisions.
