Sommaire du numéro d'avril 1997
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LA REVUE ASSURANCES
: SES ORIENTATIONS ET SA GESTION / ASSURANCES JOURNAL: ORIENTATIONS
AND MANAGEMENT par Georges Dionne |
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LES RÉSULTATS DU SONDAGE par Rémi Moreau |
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LE CONTENU D'UN CONTRAT D'ASSURANCE
DE RESPONSABILITÉ EST-IL PUBLIC? par Jean Fréchette |
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ASSURANCE VALEUR À NEUF ET VOLS
D'AUTOMOBILES : UNE ÉTUDE STATISTIQUE par Louis Bujold, Georges Dionne et Robert Gagné |
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CORPORATE INSURANCE : COMPETITION
FROM CAPITAL MARKETS AND FINANCIAL INSTITUTIONS by Neil A. Doherty |
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THE CORPORATE GOVERNANCE ROLE OF LIFE
INSURANCE COMPANIES AS INSTITUTIONAL INVESTORS by Ani M. Abdalyan |
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| Chroniques | |
FAITS D'ACTUALITÉ par Rémi Moreau |
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NOUVELLES DU BAC par différents collaborateurs du BAC |
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INTERMÉDIAIRES DE MARCHÉ par différents collaborateurs de l'AIAPQ |
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REINSURANCE DIALOGUE by Christopher J. Robey |
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CHRONIQUE ACTUARIELLE par divers collaborateurs de MLH + A Inc. |
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CHRONIQUE JURIDIQUE Commentaires de jugements récents par Christian N. Dumais |
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GESTION DES RISQUES PEUT-ON ENCORE SAUVER L'ASSURANCE? par Thierry Van Santen |
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INDEX DES SUJETS ET DES AUTEURS - AVRIL 96 À JANVIER 97 par Rémi Moreau |
par Rémi Moreau
Résumé
En novembre dernier, la revue Assurances effectuait un sondage auprès de ses abonnés en vue de mieux connaître leurs besoins et leur degré de satisfaction et d'apporter, par voie de conséquence, certaines modifications jugées utiles. Voici les grandes lignes de ce sondage et les conclusions qui s'en dégagent.
Abstract
Last November, Assurances Journal was conducting a survey among its subscribers in order to better understand their needs and their level of satisfaction and, consequently, to implement some modifications with regard to such needs. Here are the broad lines of this survey and the ensuing conclusions.
THE CORPORATE GOVERNANCE ROLE OF LIFE INSURANCE COMPANIES AS INSTITUTIONAL INVESTORS
by Ani M. Abdalyan
Résumé
L'auteure analyse les objectifs gouvernant le processus de prise de décision et le contrôle des compagnies et plus particulièrement les liens entre les actionnaires, les cadres et la direction. Elle traite des rôles dévolus aux compagnies canadiennes d'assurance de personnes, en tant qu'investisseurs, dans le processus décisionnel, et elle compare ces rôles à ceux exercés par les compagnies d'assurance américaines et britanniques. Elle commente aussi les résultats probants d'un sondage ayant pour objet de mesurer le degré de contrôle des compagnies canadiennes d'assurance de personnes dans telles activités.
Abstract
The purpose of this article is to analyze goals of corporate governance and specifically relationships between shareholders, directors and management. The author discusses appropriate roles of institutional investors in the corporate governance process. She also discusses the behaviour of life insurance companies in the United States as institutional investors and compares it with the British experience. Finally, she analyzes the degree of activity in Canada by life insurance companies in corporate governance. In this regard, some anecdotal evidence from a survey of life insurance companies is set out.
LE CONTENU D'UN CONTRAT D'ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ EST-IL PUBLIC?
par Jean Fréchette
Résumé
L'auteur analyse la décision rendue par la Cour d'appel dans Champagne et al. c. Cégep de Jonquière et CRTC et son impact. La question principale qui découle de cet arrêt est la suivante : le contenu d'un contrat d'assurance de responsabilité est-il confidentiel ou non ? La Cour d'appel conclut qu'il n'a pas un caractère confidentiel mais que l'assureur doit avoir l'opportunité de demander au tribunal l'autorisation de garder confidentielles certaines parties du contrat.
Abstract
The author examines the decision of the Quebec Court of Appeal Champagne et al. v. CEGEP of Jonquiere and CRTC and its impact. The important question arising from this case is the following: is the civil liability insurance policy confidential or not ? The Court of Appeal stated that said policy is not confidential. However, the insurer could ask the Court to restrict such authorization to particular part of the policy.
ASSURANCE VALEUR À NEUF ET VOLS D'AUTOMOBILES : UNE ÉTUDE STATISTIQUE
par Louis Bujold, Georges Dionne et Robert Gagné
Résumé
Le risque moral a suscité de nombreux travaux qui avaient comme objectif de définir les caractéristiques d'un contrat d'assurance optimal. Notre travail s'attaque à une partie de ce problème puisqu'il cherche à vérifier empiriquement si la présence de la clause "assurance valeur à neuf" dans les contrats d'assurance automobile est une cause d'augmentation des vols de voiture. Cette clause augmente le gain potentiel en cas de réclamation de la part de l'assuré. La théorie du risque moral et la théorie économique du crime nous indiquent qu'une telle clause devrait inciter les assurés à réduire leurs efforts de prévention contre le vol ou même à simuler des sinistres. Pour mener à bien ce travail, nous utilisons un modèle probit' expliquant la probabilité qu'une voiture soit l'objet d'une réclamation pour vol. Nos résultats indiquent que cette probabilité augmente pour les voitures dont la clause "assurance valeur à neuf" s'applique, lorsque l'échéance de cette clause approche. Toutefois, notre méthodologie ne nous permet pas de conclure que cette plus grande probabilité est due nécessairement à la fraude à l'assurance, mais elle indique que cette clause de contrat d'assurance est un facteur d'augmentation du nombre de réclamations et donc des primes.
Mots clés : risque moral, assurance valeur à neuf, assurance automobile, fraude, vol, modèle probit'.
Abstract
Moral hazard was analyzed in many studies in order to set the characteristics of optimal insurance contracts. Our research goes in that direction by verifying whether the replacement cost endorsement of automobile insurance contracts is a factor that explain automobile theft. This endorsement increases the potential gain when an event occurs. Moral hazard theory and the economic theory of crime suggest that such endorsement reduces incentives for prevention against theft and even can increase incentives to simulate an event. In order to verify these effects, we use a probit model that explains the probability that a car will be the object of a claim for theft. Our results indicate that this probability increases when a replacement cost endorsement is applicable, particularly at the end of the validity of the endorsement. However, our methodology cannot indicate that this increased probability represents insurance fraud, but show that this insurance contract endorsement increases the number of claims for theft and, consequently, insurance premia.
Keywords: moral hazard, replacement cost endorsement, automobile insurance, fraud, theft, probit model.
CORPORATE INSURANCE : COMPETITION FROM CAPITAL MARKETS AND FINANCIAL INSTITUTIONS
by Neil A. Doherty
Résumé
Traditionnellement, le terme "gestion des risques" a été limité aux risques couverts par l'assurance. Durant les années 1960 et 1970, il est devenu populaire, pour les responsables de portefeuille d'assurances, d'analyser les décisions d'assurance comme faisant partie d'un processus de gestion des risques plus large. Plusieurs instruments financiers ont été développés durant la même période. Le succès des assureurs contre la concurrence des marchés financiers est intimement lié à leur efficacité à réduire les coûts de transaction. Les assureurs se doivent de cibler les entreprises selon leurs besoins particuliers. Pour les grandes entreprises ayant des portefeuilles publics, la réduction des risques offerte par les assureurs est faible et coûteuse et les services spécialisés offerts par les assureurs sont de valeur limitée. Par contre, il existe une grande demande pour les assurances traditionnelles dédiées aux petites entreprises, pour lesquelles les possibilités de diversification des risques sont plus faibles et les services spécialisés des assureurs continuent d'avoir une valeur positive.
Mots clés : Assurance d'entreprise, marchés financiers, institutions financières, coûts de transaction.
Abstract
Traditionally, the term "risk management" has been used to refer to the management of the downside risk that is usually associated with insurance. During the 1960's and 1970's, it became popular for corporate insurance buyers to frame the insurance decision as part of a wider process of managing risk. Many financial instruments have then emerged. The success of insurers in staving off competition from capital markets will rest on how effectively they reduce transaction costs. Certainly, unboundling allows insurers to target firms according to their particular needs. For firms that are large and publicly traded, the risk reduction offered by insurance is modest and expensive and the ancillary services provided by insurers are of limited value. However, there is a large demand for conventional insurance products from small firms, for whom the hedging and ancillary services of insurance will continue to be of value.
Keywords: Corporate insurance, capital markets, financial institution, transactions coasts.
par Rémi Moreau
1. Résultats de l'industrie de l'assurance canadienne I.A.R.D.
le troisième trimestre de l'année 1996
2. La société de courtage Aon s'installe provisoirement en première place
3. Tolérance zéro pour les nouveaux conducteurs
4. L'Institut d'assurance du Canada a un nouveau président du Conseil des gouverneurs
5. Financement des accidents du travail
6. La Münchener Rück reçoit la notation la plus élevée
7. Les Services Financiers Ultima-Dubeau
8. Les catastrophes naturelles dans le monde en 1996
9. Un ombudsman en assurance en Ontario
10. Le premier risk manager de l'entreprise : le patron
11. La maladie de la vache folle : l'addition est salée
12. La nouvelle bibliothèque nationale
François-Mitterrand : risques et fantasmes
13. Report du dépôt du projet de loi sur la distribution des produits et services financiers
14. Fabricants d'ordinateurs, gare à vos claviers !
15. L'assurance contre l'enlèvement par des extraterrestres: qui est la victime, l'assureur ou l'assuré ?
by various IBC's contributors
Everybody talks about the weather... by Paul Kovacs excerpt from PERSPECTIVE, VOL. 2, NUMBER 4, DECEMBER 1996
I have seen the future, and I need a good umbrella excerpt from PERSPECTIVE, VOL. 2, NUMBER 4, DECEMBER 1996
Committee matters, by Andrew Rogacki excerpt from FINANCIAL AFFAIRS, November 1996
Tax Panel, by David Hartman excerpt from FINANCIAL AFFAIRS, November 1996
Financial Issues, by Susan Armstrong excerpt from FINANCIAL AFFAIRS, November 1996
Regulatory Issues, by Phil Wilson excerpt from FINANCIAL AFFAIRS, November 1996
par différents collaborateurs du BAC
La météo par-ci, la météo par-là... par Paul Kovacs extrait tiré de PERSPECTIVE, VOL. 2, NUMÉRO 4, DÉCEMBRE 1996
J'ai vu l'avenir. Quelqu'un a-t-il un bon parapluie ? extrait tiré de PERSPECTIVE, VOL. 2, NUMÉRO 4, DÉCEMBRE 1996
Le Comité en bref, par Andrew Rogacki extrait tiré de AFFAIRES FINANCIÈRES, Novembre 1996
Groupe de travail sur la fiscalité, par David Hartman extrait tiré de AFFAIRES FINANCIÈRES, Novembre 1996
Finances, par Susan Armstrong extrait tiré de AFFAIRES FINANCIÈRES, Novembre 1996
Réglementation, par Phil Wilson extrait tiré de AFFAIRES FINANCIÈRES, Novembre 1996
par différents collaborateurs de l'AIAPQ
L'AIAPQ APPUIE LES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DU BUDGET ET DE
L'ADMINISTRATION
Note de la rédaction de Assurances
Les objectifs poursuivis par le gouvernement :
Les recommandations :
Recommandation 1 : Le cabinet multidisciplinaire
Recommandation 2 : La distribution des produits d'assurance dans les institutions de dépôts
Recommandation 3 : Le champ d'application de la Loi
Recommandation 4 : L'encadrement des planificateurs financiers
Recommandation 5 : Les organismes d'autoréglementation et d'autodiscipline
Recommandation 6 : La création d'un poste d'ombudsman
Recommandation 7 : La distinction agent/courtier et les restrictions à la propriété des cabinets de courtage en assurance
Recommandation 8 : Les experts en sinistre
Recommandation 9 : La rémunération nivelée
Recommandation 10 : Le compte en fidéicommis
Recommandation 11 : La vente des produits d'assurances et services financiers par l'entremise des réseaux électroniques
between Christopher J. Robey and David E. Wilmot
Extra-contractual obligations clause and excess of policy limits clause
Claims co-operation clause
Punitive damages
Definition of a property occurrence
Reinstatement premium
New underlying contract
Non-concurrency
par divers collaborateurs de MLH + A Inc.
La responsabilité fiduciaire des administrateurs de régimes de retraite
La relation fiduciaire
Devoir de prudence (care), diligence et compétence
Conflits d'intérêts
Devoir d'agir avec impartialité
Délégation de pouvoirs
Situations courantes de non respect des obligations
Cas # 1 Erreur ou omission relativement à une prestation
Cas # 2 Surveillance des "agents"
Cas # 3 Obligations plus onéreuses que celles de la convention de fiducie
Les clauses d'exonération de responsabilité
Commentaires de jugements récents
par Christian N. Dumais
Droits du créancier hypothécaire et prise en paiement - Maison de l'assuré - Obligation de défendre en assurance de responsabilité - Assurance-vie et suicide - Assurance-salaire et intégration des prestations