Articles ACADÉMIQUES


La nature du devoir de prudence et diligence des administrateurs de sociétés
Stéphane Rousseau

Articles PROFESSIONNELS

L’ouragan Katrina, la plus grande catastrophe naturelle de l’histoire américaine
Rémi Moreau                                                                                                      

Contractual Freedom and Compulsory Insurance : an Imperative Compromise?
A Comparative Study in Quebec and French Law – Part One
Jason Hadid                                                                                                    

Financement des régimes de retraite : crise ou cri d’alarme ?
Groupe-conseil Aon                                                                                             

Assurance pour les administrateurs de régimes de retraite et
d’avantages sociaux
Groupe-conseil Aon                                                                                

Physician Satisfaction in the Managed Care Era
Daniel Simonet                                                                              

Il était une fois dans l’est… des sirènes
Jean-Bernard Guindon et Pierre Frattolillo                                              

Major Dimensions of Risk Management Implementation
James Greenhill                                                                                     

Faits d’actualité
sous la responsabilité de Rémi Moreau

1. Quelques chiffres préliminaires sur les catastrophes naturelles de 2005
assumées par l’industrie américaine de l’assurance – 2. La nature s’est
déchaînée en Europe, en cette fin d’été 2005 – 3. Les accidents mortels
de la route au Québec – 4. Le risque cybernétique et son assurance en pleine
croissance – 5. Série noire aoûtienne dans le transport aérien – 6. Les nouvelles
règles de Solvabilité II élaborées par la Commission européenne – 7. Les dix
premiers courtiers mondiaux en 2004 – 8. Le réassureur American Re coûte
cher à la maison mère munichoise – 9. L’assurance dans le monde en 2004 –
10. Retour à la profitabilité pour la réassurance française en 2004 – 11. Axa et
le marché japonais – 12. La titrisation, une innovation majeure dans le milieu
de l’assurance – 13. La Banque CIBC règle hors cours un recours collectif
dans la foulée de l’affaire Enron – 14. L’Australie adopte une législation impo-
sant un code de conduite aux assureurs en matière d’indemnisation et de
souscription – 15. Les attentats de Madrid ont coûté 211,6 millions d’euros –
16. Le tsunami d’Asie, six mois plus tard – 17. Croissance des groupes d’auto-
assurance en Californie dans le domaine des accidents du travail et des institu-
tions financières – 18. La fumée secondaire serait responsable annuellement
de coûts médicaux et indirects totalisant 10 milliards de dollars aux États-Unis
– 19. Equitas a réglé, en août, six dossiers de sinistres liés à l’asbestose – 20. Le
coût du réchauffement climatique chiffré par les assureurs britanniques

LA PAGE DE L'INTERNAUTE

La Commission des services financiers de l’Ontario
 

La nature du devoir de prudence et diligence des administrateurs de sociétés par actions canadiennes et québécoises
Stéphane Rousseau

L’objectif du présent texte est de mettre en relief la pertinence de la théorie du réseau de contrats pour le droit québécois et canadien des sociétés par actions. Dans la première partie, nous présenterons la théorie du réseau de contrats et son incidence sur la conception du rôle de la législation sur les sociétés. Dans la seconde partie, nous aurons recours à ce cadre théorique pour discuter de la nature du devoir de prudence et diligence des administrateurs qui est édicté par la législation sur les sociétés canadienne et québécoise.

Mots clés : Législation sur les sociétés par actions, théorie du réseau de contrat, administrateurs, devoir de prudence.

L’ouragan Katrina, la plus grande catastrophe naturelle de l’histoire américaine
Rémi Moreau

Déferlant à 230 km/h, l’ouragan Katrina, de force 4 sur l’échelle Safir-Simpson, a d’abord frappé, en matinée du 29 août, la Louisiane, puis s’est dirigé vers le Mississippi et l’Alabama. Inondée à 80 %, La Nouvelle-Orléans, sise sous le niveau de la mer, fut durement touchée. Deux fissures d’environ 60 mètres dans les digues ont ouvert la porte de la ville aux eaux déferlantes du lac Pontchartrain. Au Mississippi, des vents violents ont complètement décimé la ville de Biloxi et endommagé plusieurs villes côtières. C’était l’apocalypse. Après le sinistre, il restait encore 80 000 personnes dans La Nouvelle-Orléans, évacuée, la veille du sinistre, par un million de ses habitants. L’une des plus envoûtantes cités américaines n’était plus qu’une vaste fosse toxique, chargée d’immondices et de cadavres en décomposition, faisant craindre les épidémies. Un mois après la catastrophe, le bilan provisoire, dans les cinq États touchés, se chiffrait à 1 225 morts.

Les pertes économiques pourraient atteindre, selon les experts, une ardoise de 125 milliards de dollars, alors que les dommages assurés pourraient se situer entre 30 et 50 milliards de dollars, un chiffre inégalé dans l’histoire américaine, dépassant l’ouragan Andrew (22 milliards de dollars) et les attaques terroristes du 11 septembre 2001 (32 milliards de dollars). Il est encore trop tôt pour mesurer la capacité de réponse de l’industrie de l’assurance et de la réassurance devant le plus grand cataclysme urbain en sol américain. L’auteur ne manque pas de signaler les problèmes d’assurabilité dans le contexte actuel de réchauffement climatique.

Cet article aborde également l’aide humanitaire et financière en provenance des États-Unis et du monde entier ainsi que les premiers enseignements à tirer de ce drame.

Mots clés : Inondation, ouragan, catastrophe humanitaire américaine, industrie de l’assurance et de la réassurance, aide humanitaire, prévention.

Contractual Freedom and Compulsory Insurance: an Imperative Compromise? A Comparative Study in Quebec and French Law – Part One

Jason Hadid

Cette étude comparative est une analyse de la disparité entre les droits québécois et français face à l’assurance obligatoire et souligne l’importance attachée au principe de la liberté contractuelle au Québec. Le développement et la protection accrue de ce principe au Québec peuvent être attribués à l’influence du capitalisme nord-américain et de vieux principes communs aux traditions juridiques anglo-saxonne et napoléonienne. Pourtant, en France, le mouvement vers la -protection collective du public a primé sur toute notion de droit individuel à la liberté contractuelle à l’égard de plusieurs activités. Avec 119 stipulations d’assurance obligatoire formant un chapitre entier du Code des assurances français, on se pose la question de savoir si le droit des assurances québécois adopterait la position française. Est-ce possible? Devrait-ce arriver? Les répercussions juridiques d’un tel développement (comme l’obligation corrélative d’assurer qu’il faudrait nécessairement imposer aux compagnies d’assurance) sont examinés, ainsi que l’état actuel du droit québécois et français par rapport à l’assurance obligatoire et à la liberté contractuelle. Cette partie 1 (série de deux parties) concerne le droit français. La partie 2, consacrée au droit québécois, sera publiée dans le numéro d’avril 2006.

Physician Satisfaction in the Managed Care Era
Daniel Simonet

Le but de cet article est de jeter un éclairage sur la satisfaction des médecins (généralistes ou spécialistes en premiers soins) dans le contexte du Managed Care. À ce jour, plusieurs enquêtes présentent des résultats hétéroclites. Cet article examine la perception du médecin devant les mécanismes de contrôle des coûts, son autonomie et l’expression de son mécontentement en cette nouvelle ère.

Mots clés : Médecin, satisfaction, HMO, Managed Care.