NUMÉRO SPÉCIAL
ASSURANCE AUTOMOBILE, RÉGIMES
D’INDEMNISATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Articles généraux

L’impact de la téléphonie mobile au volant sur le dossier de conduite
par Claire Laberge-Nadeau, Jean-François Angers, François Bellavance, Sophie Lapierre, Robert Latour, Urs Maag, Stéphane Messier et Denise Desjardins

ARTICLES ÉVALUÉS

Les vingt-cinq ans du régime québécois d’assurance automobile : réflexions sur la notion de faute
par Claude Fluet

Automobile Insurance in Ontario: Direct Compensation for Property Damage, Personal Injury, and Death
by Denis W. Boivin

The Economic Burden of Motor Vehicle Collisions in British Columbia
by Paul Kovacs and Darrell Leadbetter

La perception des risques d’accident et d’arrestation lors de conduite avec facultés affaiblies
par Georges Dionne, Claude Fluet, Denise Desjardins et Stéphane Messier

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A.   Normes comptables et régimes de retraite : vous n’avez encore rien vu !
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La rentabilité de l’assurance non-vie au Canada : quoi en penser ?

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Passing the Buck: Implication du Nouvel Accord de Bâle pour la gestion du risque de crédit
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Les vingt-cinq ans du régime québécois d’assurance automobile : réflexions sur la notion de faute
par Claude Fluet

La réforme du régime d’assurance automobile au Québec en 1978 a radicalement amélioré l’indemnisation des victimes de dommages corporels. On semble unanime à croire que l’abolition du droit de poursuite et de toute notion de faute constituaient la clé de voûte de la réforme. Pourtant, il semble évident que ce ne sont pas ces éléments par eux-mêmes qui ont amélioré l’indemnisation, mais tout simplement l’introduction d’une couverture additionnelle très large et administrativement efficace d’assurance de dommages. Des procédures simplifiées de détermination de la faute pourraient parfaitement être utilisées à des fins de tarification et d’incitation, sans nullement remettre en question les niveaux d’indemnisation.
Mots clés : Assurance automobile, responsabilité, faute, dommages corporels, tarification, incitation.

Automobile Insurance in Ontario: Direct Compensation for Property Damage, Personal Injury, and Death
by Denis W. Boivin

Cet article décrit les deux régimes d’indemnisation directe qui existent en Ontario en matière d’assurance automobile. Le premier est celui qui s’applique aux dommages matériels. Le second s’applique en cas de préjudice corporel et de décès. L’auteur examine les circonstances dans lesquelles les régimes s’appliquent, le rôle qu’ils accordent à la notion de responsabilité, leur impact sur le droit de poursuivre au civil et leur impact sur le droit de subrogation. L’article fait aussi un survol des bénéfices disponibles sous chaque régime et des circonstances qui peuvent limiter les droits de la personne assurée.
Mots clés : Assurance automobile, assurance indemnité, dommages matériels, blessures corporelles, décès, subrogation, contribution, indemnisation, droit de poursuivre, indemnités d’accident légales, indemnité de remplacement de revenu, indemnité de personne sans revenu d’emploi, indemnité de soignant, indemnités pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires, prestation de décès, frais funéraires, limites à la responsabilité, exclusions.

The Economic Burden of Motor Vehicle Collisions in British Columbia
by Paul Kovacs and Darrell Leadbetter

La Colombie-Britannique affiche l’un des taux de collision automobile les plus élevés au Canada. On trouvera dans le présent document une estimation du fardeau économique attribuable à ces collisions. Abstraction faite de l’érosion de la qualité de vie, le fardeau économique découlant des collisions automobiles survenues dans cette province était estimé à 1,9 % du PIB provincial en 1999. Le document examine en outre l’incidence du coût social de l’assurance automobile sur les facteurs qui incitent les membres de groupes démographiques à haut risque à prendre la route.
Mots clés : Colombie-Britannique, taux de collision automobile, fardeau économique, coût social, incitations

La perception des risques d’accident et d’arrestation lors de conduite avec facultés affaiblies
par Georges Dionne, Claude Fluet, Denise Desjardins et Stéphane Messier

Le principal objectif de cette recherche est d’analyser la perception du risque d’être arrêté pour conduite avec facultés affaiblies. Nous considérons aussi la perception d’être impliqué dans un accident routier en conduisant avec facultés affaiblies et même la perception de la probabilité d’être impliqué dans un accident avec dommages corporels sous les mêmes conditions. Le deuxième objectif est d’identifier les déterminants expliquant les perceptions individuelles et, en particulier, les biais de perception que peuvent démontrer certains détenteurs de permis de conduire. Nous avons étudié deux groupes de détenteurs de permis de conduire. Le premier, appelé le groupe des cas, était composé d’individus ayant eu au moins une suspension de permis pour conduite avec facultés affaiblies. Le second, appelé le groupe témoin, était composé de détenteurs de permis de conduire n’ayant pas eu de sanction pour cette raison durant la période de l’étude. Les principales conclusions se résument à celles-ci. D’une façon générale, plusieurs facteurs affectent la perception des risques des individus. Les plus importants sont l’âge, le fait d’avoir accumulé des infractions durant l’année précédant l’enquête, le fait de ne pas consommer d’alcool avant de conduire, la connaissance de la limite d’alcool permise pour conduire, l’opinion sur la tolérance zéro pour conduite d’un véhicule et le revenu familial. Notre plus grande surprise a été de constater que le fait d’appartenir au groupe des cas ou au groupe des témoins n’avait pas beaucoup d’impact sur les biais de perception.
Mots clés : Conduite avec facultés affaiblies, accident routier, accident avec dommages corporels, perception individuelle, biais de perception, infraction, limite d’alcool permise pour conduire, tolérance zéro.

L’impact de la téléphonie mobile au volant sur le dossier de conduite
par Claire Laberge-Nadeau, Jean-François Angers, François Bellavance, Sophie Lapierre, Robert Latour, Urs Maag, Stéphane Messier et Denise Desjardins

Une étude épidémiologique antérieure portant sur l’usage du téléphone mobile (T.M.) au volant comportait une riche banque de données sur 36 078 conducteurs et conductrices et 19 millions d’appels téléphoniques. Elle a montré un risque d’accidents totaux et d’accidents avec blessés de 38 % plus élevé chez les utilisateurs du T.M. que chez la cohorte des non-utilisateurs et un risque deux fois plus élevé chez les utilisateurs fréquents. Cet article montre les résultats de cinq volets d’analyses complémentaires qui confirment l’inférence du risque relatif d’accidents dû à la possession et à l’utilisation du T.M. au volant et qui invalident les résultats publiés par Redelmeier et Tibshirani (1997).
Mots clés : Étude épidémiologique, cohorte, risque de collision, accident, infraction, téléphone mobile, téléphone cellulaire, dossier de conduite, devis cas chassé-croisé, analyse bayésienne.