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SOMMAIRE DU NUMÉRO DE JUILLET 2001
Vol.69(2)
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ARTICLES ÉVALUÉS INSURANCE FRAUD AND THE MONDAY EFFECT IN WORKERS
L’ESSOR DES ASSURANCES DANS L’EUROPE DU XIXe SIÈCLE
DÉMUTUALISATION DES SOCIÉTÉS CANADIENNES
ARTICLES GÉNÉRAUX L’ABC DE LA GESTION DES RISQUES
L’ASSURANCE MARITIME
Chroniques FAITS D'ACTUALITÉ
CHRONIQUE ACTUARIELLE
LA PAGE DE L’INTERNAUTE
INSURANCE FRAUD AND THE MONDAY EFFECT IN WORKERS
COMPENSATION INSURANCE
La fraude à l’assurance a fait, depuis une quinzaine d’années, l’objet d’une surveillance grandissante par les gestionnaires de risques, les gestionnaires de sinistres au sein des compagnies d’assurance, les assureurs publics et les chercheurs universitaires. L’assurance des accidents de travail a toujours attiré les réclamations frauduleuses d’employés inventant des histoires d’accidents sur les lieux du travail, particulièrement les réclamations difficiles à vérifier, comme celles reliées aux douleurs musculaires et aux maux de dos. En plus de gérer la véracité des réclamations individuelles, les gestionnaires de risques doivent répondre au besoin de concevoir des modèles liés aux mesures de sécurité en cas de blessures, lorsque telles réclamations sont faites légitimement. Il peut être parfois ardu de faire la distinction entre les réclamations fondées et celles qui sont frauduleuses. L’objectif de cet article est d’observer un type particulier de réclamations, celles qui sont présentées le premier jour de la semaine. L’auteur tente de tester l’hypothèse de fraude en utilisant directement les données disponibles du Massachusetts Insurance Fraud Bureau en les comparant à l’ensemble des réclamations des accidents de travail étalées entre les années 1990 et 1995. Les résultats ne démontrent aucune différence dans la distribution journalière des fraudes et celles de l’ensemble des réclamations au travail, prêtant un support additionnel aux réclamations plus élevées les lundis pour des blessures sévères, plutôt que pour des réclamations frauduleuses. Un tel résultat dirige tous les gestionnaires de risques vers l’importance de concevoir des mesures de contrôle des pertes sur l’effet du lundi dans le cadre de leurs opérations. Mots clés: Fraude à l’assurance, indemnisation des accidents de travail, l’effet du lundi. Classification JEL: D80, G22.
L’ESSOR DES ASSURANCES DANS L’EUROPE DU XIXe SIÈCLE
Au XIXe siècle, l’assurance devient une véritable industrie en Europe et ses promoteurs figurent parmi les entrepreneurs les plus importants. Le développement des formes sociétaires de l’entreprise, en particulier la société anonyme, donne à l’assurance de marché son caractère capitalistique, même si, parallèlement, les mutuelles voient, dans certains secteurs, augmenter leur part de marché. Les nouveaux besoins nés de l’industrialisation expliquent cette efflorescence dont le développement est loin d’être linéaire. Certes, les fermes assises du calcul actuariel et l’existence de tables de mortalité fiables permettent désormais d’ôter à l’assurance, et en particulier à l’assurance vie, son caractère de jeu de hasard et de pari. Mais, en revanche, des réticences de nature sociale, politique et culturelle demeurent et viennent renforcer la diversité nationale des approches qui prend racine dans l’inégal développement économique. Cette diversité comme la persistance des réticences rendent compte pour une part des poids, différents selon les pays, de l’État et des pouvoirs publics, dans le développement de certaines branches, notamment dans les assurances sociales. Et l’évolution de cette frontière public/privé dans le domaine de l’assurance au cours du XXe siècle deviendra problématique. Mots clés: Industrialisation, urbanisation, société
d’assurance, banque, assurance accident, assurance vie, réassurance,
mutuelle, assurance sociale.
DÉMUTUALISATION DES SOCIÉTÉS
CANADIENNES
Le but de cet article est : (1) d’examiner l’évolution du prix
des titres des sociétés canadiennes d’assurance de personnes
récemment démutualisées afin d’identifier la présence
et l’ampleur du phénomène de sous-évaluation initiale
suite à leur premier appel public à l’épargne et (2)
d’évaluer la performance relative de ces titres par rapport à
celle du marché boursier.
L’ABC DE LA GESTION DES RISQUES
La gestion des risques financiers par les entreprises non financières a connu une croissance importante au cours des dix dernières années, mais peu d’études ont bien documenté les profils d’entreprises qui en ont vraiment besoin. Cet article comprend trois sections : la première tente de donner une définition générale de la gestion des risques ; la seconde aborde les différents déterminants qui justifient la décision d’entreprendre cette activité ; la troisième résume les résultats d’une étude empirique qui identifie les déterminants significatifs expliquant les décisions de protection contre les fluctuations des prix de l’or par les entreprises minières. L’auteur conclut en discutant des caractéristiques du secteur agroalimentaire qui militent en faveur d’une gestion active mais prudente des risques. Mots clés: gestion des risques financiers dans l’entreprise,
déterminants significatifs, secteur agroalimentaire
L’ASSURANCE MARITIME
Cet article se rapporte exclusivement à l’assurance maritime, sous l’angle des dispositions régissant ce type de contrat, en vertu des articles du Code civil du Québec. Parmi les principes essentiels, il faut signaler que le contrat d’assurance maritime est un contrat d’indemnité. De plus, l’assuré doit posséder un intérêt d’assurance dans une opération maritime ou le bien assuré. Il doit aussi déclarer à l’assureur tous les faits et circonstances qu’il connaît susceptibles d’influencer l’assureur dans l’appréciation du risque. Il examine aussi les règles du contrat concernant le voyage, tout changement, déroutement ou retard et les conséquences pour l’assureur ou l’assuré. Cet article décrit aussi les types de contrat (au voyage ou de
durée), la détermination des valeurs assurables, le contenu
de la police, les droits et obligations des parties et de nombreuses autres
règles (déclaration du sinistre, détermination de
l’indemnité, cession, engagements, délaissement, espèces
d’avaries, subrogation, cumul d’assurance, sous-assurance, assurance mutuelle,
action directe).
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Dernière mise à jour: 19 juillet 2001
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