ARTICLES ACADÉMIQUES

The Relationship between Automobile Liability Costs and Government Social Spending
par Anne E. Kleffner, Patricia Born et David Chan  

La mesure du prix de marché du risque : quels outils pour une utilisation dans les modèles en assurance?
par Anisa Caja et Frédéric Planchet

Market Growth and Barriers to Entry : Evidence from the Title Insurance Industry
par Martin Boyer and Charles M. Nyce

ARTICLES PROFESSIONNELS

L’effet de l’assurance médicaments sur la demande des soins de santé
par Martin Boyer et Pierre-Thomas Léger

La notion d’accident dans le cours normal de l’usage d’une automobile reliée à l’application de la Loi sur l’assurance automobile à la lumière de l’affaire Rossy
par Rémi Moreau         

L’assurance islamique
par Jacques Charbonnier    
 

Faits d’actualité
sous la responsabilité de Rémi Moreau

1. Une commission nationale des valeurs mobilières est-elle possible sans le Québec ? – 2. Une nouvelle crise financière à l’horizon? – 3. Après le séisme de janvier, puis l’ouragan Tomas en octobre, le choléra en Haïti en novembre – 4. L’Autorité des marchés financiers devra indemniser des investisseurs floués par Vincent Lacroix – 5. Une assurance contre la fraude? – 6. Une fraude spectaculaire atteint la SAAQ – 7. L’assurance D&O est-elle tenue de s’appliquer lors de fraudes Ponzi d’administrateurs? 8. Action-réaction liée au fret aérien – 9. Les bonus des banquiers désormais taxés en France – 10. Le régime québécois de santé et sécurité au travail est-il trop généreux? – 11. Une vision romantique de la gratuité de l’assurance maladie au Canada – 12. Une disposition de la Loi américaine sur l’assurance maladie déclarée inconstitutionnelle – 13. La somnolence au volant, une cause majeure d’accident – 14. Rendez-vous de septembre : le marché d’assurance encore en baisse – 15. Les catastrophes naturelles dans le monde en 2010 – 16 Les résultats de 2010 dans l’assurance aviation mondiale – 17. Un Fonds vert pour aider les pays en développement – 18. Le mystère du crash du Concorde enfin résolu – 19. Les sauveteurs de Ground Zero enfin indemnisés – 20. Le sida dans le monde en 2009 – 21. La boue toxique de la Hongrie atteint le Danube – 22. UBS serait impliquée dans la fraude Madoff – 23. Le Loyd’s assure aussi les cheveux – 24. Les punaises de lit ne font pas dans la discrimination – 25. Le gouvernement québécois renonce au 0,05 en matière d’alcool au volant et au port du casque à vélo – 26. Assurance de remplacement FPQ No 5 – 27. Inondations en Australie – 28. À propos du crash de l’avion présidentiel polonais en avril dernier – 29. Le cas de Shannon : un recours collectif en matière de contamination industrielle au Québec

The Relationship between Automobile Liability Costs and Government Social Spending
par Anne E. Kleffner, Patricia Born and David Chan

Liability insurance is one of the primary mechanisms for compensating individuals who are injured in auto accidents. An injured individual’s propensity to seek compensation through the legal system depends on his or her expected payoff and access to other sources of compensation. A justification for social insurance programs that provide compensation to injured parties is the potential for such compensation to reduce the need for victims to seek compensation through the legal system. If such programs serve as substitutes for the legal system as sources of compensation, then we expect that as spending on these programs decreases, liability costs will increase, and vice-versa. Using State-level data for the U.S., and provincial-level data for Canada, we evaluate the relationship between government health/welfare spending and automobile liability insurance costs. Our results suggest a small but significant substitute relationship in both countries. Information that substantiates a connection between these sources will be useful in public assistance decision-making.

Mots clés : Assurance responsabilité automobile, programmes sociaux d’assurance, effet de substitution.

La mesure du prix de marché du risque : quels outils pour une utilisation dans les modèles en assurance?
par Anisa Caja et Frédéric Planchet

Dans cet article¹, les auteurs proposent une synthèse de la modélisation et de la mesure du prix de marché du risque dans la perspective de son utilisation dans les modèles actif / passif en assurance. Après un rappel de contexte, cette notion est introduite à partir des modèles s’appuyant sur des diffusions ; une attention particulière est portée à la littérature sur la forme du prix de marché du risque et à son estimation.

Market Growth and Barriers to Entry: Evidence from the Title Insurance Industry
par Martin Boyer and Charles M. Nyce

L’objectif de cette recherche est d’étudier les barrières à l’entrée dans un marché de l’assurance où les banques font partie intégrante du système de distribution : le marché de l’assurance-titres. L’industrie de l’assurance-titres étant caractérisée par deux types de barrières à l’entrée, soit les ententes régies entre entreprises et les banques de données géographiques (title plants), nous évaluons différents modèles de croissance organisationnelle avec des barrières à l’entrée pour identifier quel modèle représente le mieux l’industrie de l’assurance-titres. L’analyse empirique que nous présentons conclue que le modèle théorique qui reproduit le plus exactement la structure de l’industrie de l’assurance-titres est le modèle de Salop de la route circulaire.

Mots clés: Assurance de titres, barrières à l'entrée, segmentation du marché, ententes régies entre entreprises.

Les effets de l’assurance médicaments sur la demande des soins de santé
par Martin Boyer et Pierre-Thomas Léger

Le présent document soulève plusieurs questions quant aux plans d’assurance médicaments, qui peuvent avoir des effets négatifs sur les dépenses en soins de santé. Nous avons identifié trois importantes contradictions dans le système actuel d’assurance santé québécois, contradictions que nous croyons être à la source de l’augmentation des dépenses des hôpitaux, des soins médicaux et pharmaceutiques. Nous discutons aussi de l’augmentation des coûts des médicaments fournis par le système d’assurance médicaments. Nous avons identifié des pistes de recherche et des recommandations qui pourront éventuellement générer des réductions de coûts pour les individus et pour la société en général.

La notion d’accident dans le cours normal de l’usage d’une automobile reliée à l’application de la Loi sur l’assurance automobile à la lumière de l’affaire Rossy
par Rémi Moreau

Un arbre s’est abattu sur l’automobile dans laquelle circulait un jeune homme, le tuant instantanément, et les parents de cette famille Rossy ont obtenu le droit de poursuivre à cet égard la Ville de Westmount. Ce jugement de la Cour d’appel écarte l’application de la Loi sur l’assurance automobile du Québec.

L’auteur examine ce jugement à la lumière d’une volumineuse jurisprudence, parfois ambiguë, voire contradictoire et il suggère que la Cour suprême, si elle était appelée à intervenir, le cas échéant, pourrait clarifier définitivement cette épineuse question de dommages causés par un accident d’automobile, tel que défini dans ladite Loi.

L’assurance islamique
par Jacques Charbonnier

L’assurance islamique (ou takaful) est fille de la religion et de l’éthique musulmanes ainsi que du droit islamique, et les modèles juridiques auxquels recourent ses praticiens en vue de permettre le financement des risques auxquels sont exposés les membres de la communauté sont directement inspirés de contrats correspondant aux impératifs de la Loi (charia) tout en obéissant aux principes éthiques prônés par le Prophète. Bien qu’elles présentent de grandes analogies avec les sociétés d’assurance conventionnelles, les entreprises takaful s’en différencient sur quelques points essentiels et relèvent parfois d’une législation spécifique. En dépit des controverses théologiques sur le concept d’assurance, les spécialistes sont récemment sont parvenus à un consensus à ce sujet.

Autopsie du désastre écologique dans le golfe du Mexique : les responsabilités et les différentes formes d’indemnisation
par Rémi Moreau

Plus de six mois se sont écoulés depuis l’explosion de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon, le 20 avril dernier, tuant 11 travailleurs et déversant des quantités impressionnantes de pétrole au cœur de l’un des écosystèmes les plus réputés de la planète. La marée noire est non seulement un désastre écologique perturbant la vie marine mais elle affecte gravement aussi toute l’activité économique de la région, touristique, hôtelière et halieutique.

L’auteur passe en revue les causes probables et les responsabilités derrière cette catastrophe, les conséquences sur les assurances souscrites par BP et les principaux partenaires. Il est encore trop tôt pour mesurer les impacts dommageables de cette marée noire sur les victimes, mais il semble d’ores et déjà, selon les experts, que ce désastre aura pour effet de faire élargir les systèmes traditionnels d’assurance reliés aux dommages écologiques.