ARTICLES ACADÉMIQUES

Interrogations critiques sur l’uberrima fides dans le contrat d’assurance
par André Bélanger                                                                       

The Pricing of Multiple Line P&C Insurance Based on the Full Information Underwriting Beta
par Li Zhang and Norma Nielson                                                    

ARTICLES PROFESSIONNELS

Le risque de longévité : valorisation et outils de gestion (deuxième partie)
par Patrice Boucher et Martin Boyer                                                 

L’escroquerie à la Ponzi et autres arnaques financières
par Rémi Moreau                                                                            

Collateralized Fund Obligations (CFO) : Fusion des fonds de couverture aux CDO
par Shady Aboul-Enein   
                                                                

Faits d’actualité
sous la responsabilité de Rémi Moreau

1. La grippe A est-elle une grande tueuse ? – 2. La crise financière est-elle terminée ? – 3. Négociations en vue d’une entente à l’amiable avec les autorités réglementaires – 4. Dubaï au bord du gouffre – 5. La Caisse de dépôt et placement a reçu 5 milliards $ US de financement à long terme – 6. Certaines mesures québécoises à venir en matière de sécurité routière – 7. Un fonds de garantie pour les atteintes à l’environnement verrait le jour en France – 8. Un autre fonds français : l’indemnisation des accidents dus aux animaux sauvages – 9. Les cinq plus gros courtiers d’assurance mondiaux en 2008 en termes de revenus de courtage – 10. Les renouvellements pour 2010 se sont faits dans la sérénité lors des derniers Rendez-vous de septembre à Monte-Carlo – 11. Des assureurs poursuivent le gouvernement québécois dans la foulée de l’effondrement du viaduc de la Concorde – 12. Pourquoi les assurances de motos et les hausses de primes vont-elles de pair avec la notion d’équité ? – 13. Bisbille entre le ministre fédéral des Finances et les banques à propos de la vente d’assurance par internet – 14. Une poursuite de 30 milliards de dollars par le gouvernement québécois contre les cigarettiers 15. Les Jeux olympiques de 2010 : les coûts de la sécurité à la hausse – 16. UBS a mis fin au secret bancaire, mais on parle de données volées à la banque HSBC – 17. Comment se porte la réassurance en ce début de 2010 ? – 18. Les grandes banques américaines seront taxées – 19. Le plus haut gratte-ciel au monde est assuré pour 1,5 milliard de dollars 20. La réforme américaine du système de l’assurance santé menacée par une amère défaite des Démocrates au Sénat – 21. Port-au-Prince sous les décombres                   

Interrogations critiques sur l’uberrima fides dans le contrat d’assurance
par André Bélanger

De longue date, en droit des assurances, l’uberrima fides est considérée essentielle à la bonne entente contractuelle. Il semble toutefois qu’elle explique de moins en moins la nature et la portée des engagements du preneur et de l’assureur. En raison de sa conception davantage morale que juridique, elle laisse libre cours à l’interprétation subjective des tribunaux et des juristes. Dans un tel contexte ouvert à la rhétorique, le profane en droit et en assurances ne peut réaliser pleinement la signification de son contrat et des obligations qui en découlent. En ce sens, la plus haute bonne foi permet difficilement d’aller de l’avant dans l’élaboration d’une théorie du contrat d’assurance appropriable tant par les juristes que les parties au contrat. Plutôt que de créer des remparts aux abus respectifs des parties, de présenter le contrat comme une joute hostile inévitable opposant preneur et assureur, joute régie par la plus haute bonne foi, il serait sans doute préférable de passer outre la moralité contractuelle et de mettre l’accent sur le contexte plus global dans lequel s’inscrit l’entente entre les parties. Somme toute, favoriser le droit.

Mots clés : Devoirs des parties, droit comparé, modernité juridique, moralité contractuelle, plus haute bonne foi, théorie du contrat.

The Pricing of Multiple Line P&C Insurance Based on the Full Information Underwriting Beta
par Li Zhang and Norma Nielson

Cet article propose un modèle financier de tarification en assurance qui permet de tarifer les classes multirisques d’assurance de dommages des compagnies dite « Property & Casualty » fondé sur une méthodologie dite « Full Information Underwriting Beta ». Il complète la littérature existante sur la tarification d’assurance sur la conformité du modèle sur les classes multirisques et reflète le risque systématique des différentes classes d’assurance commerciale. Fondées sur les données de l’industrie canadienne des assurances de dommages (« Property & Casualty »), les conclusions empiriques primaires de cet article récusent fortement l’argumentation d’études antérieures à l’effet que les types de souscription bêta dans chaque classe distincte sont variables. Ces études font valoir que variation est proportionnelle à la durée de la période si la prime de la classe correspondante peut servir d’investissement. Nos résultats montrent aussi que la marge bénéficiaire de souscription en assurance de responsabilité est la plus basse par rapport aux trois classes d’assurance commerciale suivantes : assurance automobile, assurance des biens et assurance de responsabilité.

Mots clés : Tarification des classes d’assurance multirisques, juste marge bénéficiaire de souscription, modèle de tarification, méthodologie beta.

A Note on the Valuation of a CDO and of an n^th-to-Default CDS Without Monte Carlo Simulation
par Martin Boyer and Olivier Marquis

La solution quasi-fermée développée dans Hull and White (2004 pour évaluer les probabilités de défaut dans un portefeuille formé de n actifs permet de contourner les simulations de Monte-Carlo traditionnelles en vue d’évaluer les options de crédit (Credit Default Swaps) et les titres adossé à des actifs avec flux groupés (ou Collateralized Debt Obligations, CDO). Dans cette optique, les auteurs construisent un exemple simple illustrant cette approche. Le but de notre article est de soulever la question de l’adéquation exacte entre les résultats empiriques de l’exemple simple et la solution quasi-fermée proposée. Nous montrons comment concilier la solution quasi-fermée et les résultats empiriques.

Le risque de longévité : valorisation et outils de gestion (deuxième partie)
par Patrice Boucher et Martin Boyer

Se questionner à savoir combien d’années une population donnée vivra est un sujet d’une importance cruciale pour les assureurs et les entreprises et gouvernements aux prises avec des fonds de pension à prestations déterminées. Au Canada le coût des programmes de retraite et de sécurité sociale, dont la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada et la Régie des rentes du Québec, dépend fortement de la longévité de la population. Il en est de même pour les régimes de pensions et les compagnies d’assurance-vie, qui offrent à leurs bénéficiaires des prestations déterminées sous la forme d’une rente viagère. Nous présentons dans ce deuxième article d’une série de trois une manière de valoriser et de gérer ce risque de longévité.

L’escroquerie à la Ponzi et autres arnaques financières
par Rémi Moreau

L’auteur rappelle d’abord les périls de mer à l’origine de très importantes marées noires, dont quelques unes au Canada : le Torrey Canyon, l’Arrow, l’Amoco Cadiz, le Gino, l’Aegean Captain et l’Atlantic Expresss, l’Odyssey, l’Exxon Valdez, le Braer, le Maersk Navigator, l’Erika, le Prestige et la plate-forme pétrolière Ixtoc 1.

Mais il y en a eu beaucoup d’autres, depuis l’apparition du phénomène des marées noires, en 1960. Depuis les années 1970, bon an mal an, on compte une demi-douzaine de déversements, en moyenne, qui ont une certaine importance. Tous les déversements de pétrolier depuis 1975, supérieurs à 20 000 tonnes, sont listés dans un tableau à l’annexe A. Le répertoire chronologique complet, de 1960 à nos jours, est fourni à l’annexe B.

Dans la foulée du récent jugement dans l’affaire Total SA (affréteur de l’Erika), qui a été rendu le 16 janvier dernier par le tribunal correctionnel de Paris, au terme de huit ans d’instruction, de quatre mois d’audience et de sept mois de délibéré, il a paru utile à l’auteur d’examiner les données factuelles reliées aux pollutions maritimes par hydrocarbures, notamment les déversements eux-mêmes, les causes et les conséquences, certains programmes de recherche, les impacts écologiques et économiques, les aspects juridiques, les mécanismes d’assurance et d’indemnisation, le tout afin d’en tirer quelques enseignements.

Mots clés : Hydrocarbures, pollution par les pétroliers, pollution maritime, OMI, conventions internationales, FIPOL (fonds d’indemnisation).

Collateralized Fund Obligations (CFO) : Fusion des fonds de couverture aux CDO
par Shady Aboul-Enein

Les Collateralized Fund Obligations (CFO) constituent une gamme relativement nouvelle de véhicules financiers faisant partie de la grande famille des produits dérivés issus de la finance structurée. Contrairement aux Collateralized Debt Obligations (CDO) qui résultent de la titrisation d’un portefeuille de créances, les flux monétaires qui alimentent une structure de CFO provient d’un portefeuille de fonds de couverture. L’objectif du présent document est d’exposer une vue d’ensemble des deux grandes familles de véhicules que sont les fonds de couverture et les CDO, pour par la suite y aller d’une présentation sommaire des structures de CFO. Bien que voulue la plus brève possible, la description complète de l’univers des fonds de couverture requiert une certaine exhaustivité afin de bien saisir toutes les facettes des actifs mis en collatéral. En ce qui a trait aux CDO, une compréhension globale des structurations possibles est nécessaire dans le but de bien cerner les caractéristiques propres aux CFO.