ARTICLES PROFESSIONNELS

Une étude de l’état de la finance au Québec et au Canada
par Martin Boyer                                                                                  

La Cour suprême du Canada établit un nouveau test pour l’interprétation de la clause d’exclusion « conception défectueuse ou inadéquate »
par Brian Elkin et Jacques Perron                                                       

Evaluating Federal and Provincial Solvency Standards in Canada
par Norma Nielson                                                                                        

Le développement durable et l’assurance
par Rémi Moreau                                                                                          

UK General Insurance : Changing Distribution Paradigm
par Shishir Kumar                                                                                            

Les jeunes conducteurs : surprimes ou fidélisation ?
par Olga A. Vasechko, Marie Odile Albizzati et Michel Grun-Rehomme                

Faits d’actualité
sous la responsabilité de Rémi Moreau

1. Un changement de cap sur le réchauffement climatique sera jugé prioritaire par le président élu Obama – 2. L’assurance santé est également une priorité du président élu – 3. Le monde entier a basculé dans la récession – 4. Les résultats des assureurs américains dans le dernier droit de 2008 – 5. La sinistralité mondiale en 2008 – 6. La sinistralité aviation en 2008  7. Après Baden-Baden, un retour à la hausse est prévisible dans les tarifs de réassurance – 8. Pirates des temps modernes 9. L’attentat perpétré à Bombay coûterait 600 millions de dollars aux assureurs – 10. Le scandale Madoff – 11. Une hausse des tarifs prévisible à la SAAQ – 12. La vague de vols de cuivre se poursuite à Hydro-Québec – 13. China Life Insurance Company serait intéressée à acheter les actifs asiatiques de AIG – 14. Le plan Paulson modifié – 15. Plan de sauvetage du géant bancaire Citigroup – 16. La banque de Montréal achète la filiale canadienne de l’assureur américain AIG – 17. Les tricheries sur internet se multiplient dans les universités – 18. Les bonnes pratiques en gestion des risques peuvent influencer positivement les investisseurs – 19. Les feux californiens de novembre ont provoqué des dommages pouvant atteindre 800 millions de dollars – 20. Une réforme législative du Lloyd’s est entrée en vigueur en novembre

Une étude de l’état de la finance au Québec et au Canada
par Martin Boyer

Cet article présente la situation de la Finance au seing des grandes universités québécoises et canadiennes en fonction de la contribution scientifique des professeurs de finance mesurée par le nombre de citations que reçoivent les publications. Nous avons concentré notre classement aux études publiées depuis 2000 dans des revues scientifiques et professionnelles arbitrées. Nous trouvons que les universités canadiennes peuvent être classées en trois catégories. Dans la première catégorie, nous retrouvons seule l’Université de Toronto. Cette université est de loin la plus productive et la plus prestigieuse des universités canadiennes en finance. Suivent ensuite dans la deuxième catégorie cinq autres grandes universités, soit McGill, Alberta, York, UBC et HEC Montréal, qui se concurrencent pour le second rang. Toutes les autres universités canadiennes se retrouvent dans la troisième catégorie puisque leur production scientifique en finance est largement en deçà de la contribution scientifique des six universités canadiennes originales en finance qui composent les deux premières catégories.

La Cour suprême du Canada établit un nouveau test pour l’interprétation de la clause d’exclusion « conception défectueuse ou inadéquate »
par Brian Elkin et Jacques Perron

Les auteurs analysent le jugement de la Cour suprême du Canada rendu le 21 novembre dernier dans Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c. Royal et SunAlliance, Sociétés d’assurances, 2008 CSC 66, liée à une police d’assurance dite « tous risques » dans laquelle les assureurs invoquaient la clause d’exclusion relative à la « conception défectueuse ou inadéquate ». Néanmoins, le plus haut tribunal ont conclu que les assureurs étaient responsables. Ils ne se sont pas acquittés de leur fardeau de prouver que la perte tombait sous le coup de l’exclusion. Une telle preuve doit être fondée sur la conformité de la conception aux règles de l’art les plus exigeantes. Les auteurs signalent que les assureurs pourraient, pour éviter la problématique posée dans cette cause, utiliser une autre terminologie liée à cette exclusion.

Evaluating Federal and Provincial Solvency Standards in Canada
par Norma L. Nielson

Cet article compare les systèmes de contrôle de la solvabilité pour les compagnies canadiennes d’assurance fédérales et provinciales en utilisant le IAIS (Structure commune pour la garantie de la solvabilité des assureurs). Le régulateur fédéral (BSIF) est le seul organisme avec l’autorité statutaire qui fournit à la fois le pouvoir suffisant et la flexibilité nécessaire en vue de rencontrer les principes de base d’IAIS. Au niveau provincial, le système de supervision de l’assurance dans quelques provinces est au-dessous des normes internationales à des degrés variables et, par extension, les pratiques du régulateur fédéral d’assurance. L’Alberta, la Colombie-Britannique et le Québec ne sont pas loin derrière. Toutes les autres provinces canadiennes exposent de vastes lacunes par voie de comparaison avec les normes internationales.

Le développement durable et l’assurance
par Rémi Moreau

De plus en plus d’assureurs, qu’ils soient constitués comme sociétés à capital social ou comme mutuelles, s’intéressent au développement durable qui est une part essentielle aujourd’hui dans la compréhension des risques assurables et leur prévention. L’auteur tente d’expliquer sommairement en quoi consiste le développement durable, ses origines, ses objectifs, et d’identifier les produits, les services et les initiatives prises par les assureurs et les réassureurs à cet égard. Les entreprises d’assurance, ces spécialistes du risque, sont bien placées pour développer et promouvoir des actions adéquates en matière de développement durable.

UK General Insurance: Changing Distribution Paradigm
par Shishir Kumar

L’industrie de l’assurance de dommages du Royaume-Uni est actuellement dans un processus de changements structurels. Le fardeau de la réglementation toujours croissante et les coûts d’opérations qui augmentent sans cesse obligent les assureurs à réduire les coûts et à améliorer l’efficacité. De plus, l’augmentation de la titrisation des produits d’assurance et la prolifération des canaux de distribution traditionnels rendent la situation amplement difficile. En conséquence, les assureurs adoptent actuellement des modèles novateurs de rétention de coûts d’opération. La distribution directe ou virtuelle (via internet) joue un plus grand rôle en raison des modèles de réduction de coûts. Les sociétés d’assurance utilisent en plus les canaux de distribution directe, qui jouent un rôle complémentaires aux canaux traditionnels. Toutefois, les avantages tarifaires et l’attrait grandissant des consommateurs à l’égard des canaux de distribution directe devraient favoriser cette voie au regard de toutes les autres.

Les jeunes conducteurs: surprimes ou fidélisation?
par Olga A. Vasechko, Marie Odile Albizzati et Michel Grun-Rehomme

Les compagnies françaises d’assurance automobile peuvent appliquer une surprime aux jeunes conducteurs (conducteurs ayant moins de trois ans de permis) durant les deux premières années. Faut-il sanctionner les jeunes conducteurs par un niveau de cotisation initial plus élevé que pour les conducteurs expérimentés ? Si on regarde les statistiques de la sinistralité des jeunes conducteurs dans le portefeuille d’une assurance, la réponse est évidemment oui, dans la mesure où on effectue une mutualisation entre des risques homogènes. Une autre démarche est envisagée dans cette présentation. On suppose que l’assureur décide de ne pas imposer de surprimes pour les jeunes conducteurs, en accompagnant cette décision d’une campagne d’information sécuritaire auprès de ces jeunes assurés.  Du côté des jeunes, on peut penser qu’une telle démarche basée sur la confiance et la responsabilisation peut avoir des effets positifs sur la sinistralité à travers cette stratégie « gagnant-gagnant ». Et du côté de l’assureur, il s’agit de jouer la carte de la fidélisation de sa clientèle ou de ses sociétaires. En effet, les assurés sont assez fidèles à leur premier assureur dans la mesure où ils ne rencontrent pas de difficultés particulières avec celui-ci. On examine les enjeux financiers pour l’assureur dans ces deux stratégies : surprimes ou fidélisation. On observe que plus la surprime appliquée aux jeunes conducteurs est élevée, plus les départs sont difficiles à supporter par l’assureur qui ne l’appliquerait pas et plus le retour à l’équilibre est éloigné. La situation semble viable pour l’assureur dès que le taux d’entrée de jeunes s’accroît de 50 % et que le taux de départ sur ces entrants ne dépasse pas 50 %